Les ventes de décembre génèrent des commissions calculées en janvier. Un agent commercial indépendant enverra sa facture après réception du décompte ; un représentant de commerce salarié verra la commission apparaître sur sa fiche de paie suivante. Dans les deux cas, la charge appartient à l’exercice des ventes.
Le statut détermine le compte
| Bénéficiaire | Nature | Dette à la clôture | Charge |
|---|---|---|---|
| Agent commercial indépendant | prestation de services avec TVA | 444 Factures à recevoir | 61x Commissions |
| Apporteur d’affaires occasionnel sans TVA | rétribution de tiers | 492 Charges à imputer | 61x Commissions |
| Représentant salarié | rémunération variable | 459 Autres dettes sociales ou 455 | 6202 + charges sociales en 621 |
| Gérant rémunéré hors contrat de travail | rémunération de dirigeant | 492 ou 489 | 618 |
Pour un salarié, n’oubliez pas les cotisations patronales et le pécule de vacances que la commission fait naître : elles se provisionnent avec la commission elle-même.
Quand la commission est-elle acquise ?
Le contrat d’agence commerciale, régi en Belgique par le Code de droit économique, fixe le moment où l’agent a droit à sa commission : souvent à l’exécution de la commande ou au paiement par le client. Lisez la clause avant de provisionner :
- commission due à la signature : provisionnez sur toutes les commandes de l’exercice ;
- commission due à l’encaissement : provisionnez seulement si l’encaissement a eu lieu, ou si le contrat donne un droit à l’exécution par l’entreprise ;
- commission sur objectifs annuels : provisionnez la part atteinte à la clôture.
Exemple
Ventes de décembre de 80 000 €, commission de 5 % due à l’agent à l’exécution de la commande.
| Date | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| 31/12 | 61x Commissions | 444 Factures à recevoir | 4 000 |
| 01/01 | 444 | 61x Commissions | 4 000 |
| Janvier, facture de l’agent | 61x + 411 TVA | 440 Fournisseurs | 4 000 + 840 |
Fiche 281.50 et déductibilité
Une commission payée à un indépendant ou à une société doit en principe figurer sur une fiche 281.50. Le champ de l’obligation et ses dispenses ont évolué ces dernières années : vérifiez sur le site du SPF Finances quelles commissions entrent dans le champ des fiches pour l’année concernée. Sans la fiche requise, la dépense peut être rejetée ou soumise à une cotisation distincte.
À la fin du contrat
Un agent commercial dont le contrat prend fin peut avoir droit à une indemnité d’éviction. Si la rupture est décidée avant la clôture, cette indemnité se provisionne en 16 et se comptabilise en charges non récurrentes si elle est inhabituelle.
Pour la vue d’ensemble, voyez commissions commerciales dans le plan comptable, primes et commissions à payer et primes et bonus dans la paie.