Une entreprise belge qui importe des marchandises d’Asie ou du Royaume-Uni doit payer deux choses à la frontière : les droits de douane et la TVA à l’importation. En Belgique, les deux peuvent être différés, mais par des mécanismes distincts qui ne se comptabilisent pas de la même façon. Ce sont ces flux « en report » qui méritent leurs propres comptes.
Deux mécanismes à ne pas confondre
| Report de perception de la TVA | Report de paiement des droits | |
|---|---|---|
| Concerne | TVA à l’importation | droits de douane (et accises éventuelles) |
| Base | autorisation ET 14.000 délivrée par le SPF Finances | crédit de droits accordé par la douane, couvert par une garantie |
| Paiement | aucun décaissement : TVA due et déduite dans la même déclaration | paiement différé à une échéance fixée par la douane |
| Déclaration TVA | TVA en grille 57, déduction en grille 59 | sans objet |
| Effet trésorerie | neutre si la déduction est complète | décalage de paiement, pas de suppression |
Écritures avec report de perception
Importation de vêtements : valeur en douane 20 000 €, droits de douane 2 400 €, TVA 21 % sur 22 400 € = 4 704 €.
| Opération | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| Droits de douane, report de paiement | 604 Achats de marchandises (frais d’acquisition) | 4520 Droits de douane à payer | 2 400 |
| TVA à l’importation en report | 4113 TVA à l’importation | 4515 TVA import avec report | 4 704 |
| Paiement des droits à l’échéance | 4520 Droits de douane à payer | 550 Banque | 2 400 |
Les droits de douane font partie du coût d’acquisition des marchandises ; ils ne sont pas récupérables. La TVA, elle, s’annule dans la déclaration : la même somme figure en grille 57 et dans la grille 59.
Sans autorisation ET 14.000
L’entreprise, ou son transitaire agissant comme déclarant en douane, paie alors la TVA au moment de la mise en libre pratique. Le transitaire la refacture en général avec ses honoraires. Dans ce cas :
- la TVA à l’importation est déductible en grille 59 sur la base du document administratif unique (DAU) au nom de l’importateur ;
- la facture du transitaire comporte souvent trois parties : honoraires (avec TVA belge), droits avancés et TVA avancée, à imputer séparément ;
- la dette envers le transitaire passe par 440 Fournisseurs, pas par un compte de dette fiscale.
La garantie douanière hors bilan
Le report de paiement des droits exige une garantie, souvent une garantie bancaire au profit de l’administration des Douanes et Accises. Elle ne figure pas au bilan, mais dans la classe 0 du PCMN, rubrique 00 Garanties constituées par des tiers pour compte de l’entreprise, et dans l’annexe des comptes annuels. Une caution en numéraire versée directement à la douane passe en revanche en 418 ou 288.
Contrôles mensuels
- Rapprochez la grille 57 de la déclaration avec la liste des DAU de la période.
- Vérifiez que chaque DAU mentionne bien votre numéro de TVA et l’application du report.
- Rapprochez le compte des droits à payer avec le relevé de crédit de droits de la douane.
- Contrôlez que les droits sont bien inclus dans la valorisation des stocks.
Pour le cadre TVA, voyez la TVA à l’importation et le report de perception, la TVA à l’importation dans le PCMN et les garanties douanières.