L’Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances demande une garantie dès qu’une dette douanière peut naître sans être payée immédiatement : transit sous douane, entrepôt douanier, perfectionnement actif, report de paiement des droits ou régime d’accises suspendues. L’importateur belge ou son déclarant doit donc couvrir le montant potentiel des droits et taxes. En comptabilité, la question est simple : de l’argent est-il sorti de la trésorerie ?
Deux formes de garantie, deux traitements
| Forme | Écriture au bilan | Hors bilan (classe 0) |
|---|---|---|
| Dépôt en espèces auprès de la douane | 288 Cautionnements versés en numéraire (plus d’un an) ou 418 (un an au plus) | Non |
| Garantie bancaire ou caution d’un organisme agréé | Aucune, la banque s’engage pour vous | Oui, garanties constituées par des tiers pour compte de l’entreprise (00) |
| Garantie globale d’un commissionnaire en douane | Aucune chez vous si le commissionnaire garantit en son nom | Selon le contrat, à mentionner si vous êtes contre-garant |
Exemple : dépôt en espèces pour un transit
Un négociant de Zeebruges dépose 8 000 EUR pour couvrir un transit de marchandises non UE vers un entrepôt à Liège. Le dépôt sera libéré à l’apurement du transit.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 418 | Caution douane, transit | 8 000,00 | |
| 550 | Banque | 8 000,00 |
À la libération :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 550 | Banque, caution remboursée | 8 000,00 | |
| 418 | Caution douane, transit | 8 000,00 |
Si la douane impute la garantie sur une dette constatée (transit non apuré, par exemple), le dépôt se transforme en paiement de droits : créditez 418 et débitez le compte de droits de douane (6408 ou frais accessoires d’achat selon votre méthode).
Exemple : garantie bancaire
La banque émet une garantie de 50 000 EUR en faveur des Douanes et facture une commission trimestrielle de 125 EUR.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6500 ou 657 | Commission de garantie bancaire | 125,00 | |
| 550 | Banque | 125,00 |
Le montant de 50 000 EUR n’entre pas au bilan. Il est suivi dans la classe 0 et mentionné dans l’annexe des comptes annuels parmi les garanties personnelles constituées par des tiers pour compte de l’entreprise. Si la banque a obtenu un gage sur vos avoirs en contrepartie, c’est une garantie réelle à mentionner aussi.
Réduire le montant à garantir
Les opérateurs qui détiennent le statut d’opérateur économique agréé (OEA) ou une autorisation de garantie globale peuvent bénéficier d’une réduction, voire d’une dispense de garantie selon le régime. Le dossier se prépare avec les Douanes ; le gain se mesure directement en commissions bancaires et en trésorerie libérée. Les régimes et formulaires sont décrits dans l’espace entreprises des Douanes et Accises.
TVA à l’importation et garantie
La TVA à l’importation n’exige pas forcément de garantie : un importateur titulaire d’une autorisation de report de perception déclare la TVA dans sa déclaration périodique au lieu de la payer à la douane. Voyez la TVA à l’importation et le report de perception.
Contrôles de clôture
- liste des garanties en cours, par régime douanier et par banque ;
- confirmation bancaire des garanties émises, à rapprocher de l’annexe ;
- dépôts en espèces anciens : demandez leur libération si l’opération est apurée ;
- distinction entre droits de douane payés (voir droits de douane et frais d’importation) et cautions récupérables.