Un e-commerçant qui fait venir des marchandises de Chine, un atelier qui achète une machine aux États-Unis, un grossiste qui importe du Royaume-Uni : chaque arrivée de biens d’un pays tiers est une importation, taxée en Belgique à la TVA belge, au taux du bien (21 %, 12 % ou 6 %).
Deux façons de payer la TVA
| Méthode | Qui paie | Moment | Écriture côté entreprise |
|---|---|---|---|
| Paiement en douane | le déclarant en douane (souvent le transitaire), qui refacture | au dédouanement | TVA en 411, déduite en grille 59 |
| Report de perception | l’importateur, dans sa déclaration TVA | dans la déclaration de la période | base en grille 87, TVA due en grille 57, déduction en grille 59 |
Le report de perception évite de préfinancer la TVA. Il suppose que l’importateur soit assujetti déposant des déclarations périodiques et qu’il dispose de l’autorisation prévue à cet effet (autorisation dite ET 14.000), avec le numéro mentionné dans la déclaration en douane. La procédure est expliquée sur la page de l’administration générale des Douanes et Accises.
Base imposable
La base de la TVA à l’importation comprend la valeur en douane des biens, les droits de douane et autres taxes à l’importation, ainsi que les frais accessoires (transport, assurance) jusqu’au premier lieu de destination en Belgique. Elle est donc presque toujours plus élevée que le prix de la facture du fournisseur.
Exemple avec report de perception
Marchandises importées de Chine : valeur en douane de 10 000 EUR, droits de douane de 400 EUR. TVA à 21 % sur 10 400 EUR : 2 184 EUR.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 604 | Achats de marchandises | 10 000 | |
| 440 | Fournisseur chinois | 10 000 | |
| 604 | Droits de douane (frais accessoires) | 400 | |
| 440 | Transitaire, droits avancés | 400 | |
| 411 | TVA à récupérer sur importation | 2 184 | |
| 4515 | TVA à payer, report de paiement sur importations | 2 184 |
Dans la déclaration : 10 400 en grille 87, 2 184 en grille 57 et en grille 59 si le droit à déduction est complet. La base de l’achat figure aussi en grille 81 (ou 83 pour un bien d’investissement).
Sans report de perception
Le transitaire paie la TVA et les droits à la douane, puis vous les refacture sans TVA sur ces montants, avec sa propre prestation de service soumise à la TVA. Comptabilisez :
- les droits de douane avec le coût d’achat (604 ou un sous-compte de frais accessoires) ;
- la TVA à l’importation en 411, à déduire sur la base du document d’importation ;
- les honoraires du transitaire en 61, avec leur TVA éventuelle.
Ne déduisez jamais la TVA à l’importation sur la seule base de la facture du transitaire : demandez le document d’importation à votre nom, avec votre numéro de TVA comme importateur.
Quatre vérifications à l’importation
- Le numéro de TVA de l’importateur sur la déclaration en douane doit être le vôtre, sinon la déduction est refusée.
- Rapprochez chaque mois les documents d’importation reçus et les montants en 4515 ou 411.
- Les petits envois achetés en ligne et livrés à des consommateurs relèvent d’un autre régime (guichet IOSS), qui ne concerne pas les achats professionnels.
- Une marchandise réexportée ou placée sous un régime suspensif (entrepôt douanier) ne donne pas lieu à TVA à l’importation à ce stade.
Pour les comptes de suivi des droits et taxes, voyez les droits de douane et frais d’importation et les comptes de report des droits et taxes à l’importation. Pour la place de ces montants dans la déclaration, voyez les codes et grilles TVA.