La pension légale belge est souvent complétée par un deuxième pilier financé par l’entreprise. Les primes sont payées à un assureur ou à un fonds de pension, parfois en fin d’année ou après la clôture, quand l’assureur envoie son décompte. Tout ce qui se rapporte à l’exercice doit pourtant y être pris en charge.
Les formules du deuxième pilier
| Formule | Bénéficiaire | Compte de charge |
|---|---|---|
| Assurance groupe ou plan de pension sectoriel | travailleurs salariés | 622 Primes patronales pour assurances extralégales |
| EIP (engagement individuel de pension) | dirigeant salarié ou dirigeant d’entreprise indépendant d’une société | 622 pour un salarié, 618 pour un dirigeant indépendant |
| CPTI (convention de pension pour travailleurs indépendants) | dirigeant indépendant, payée par la société | 618 |
| PLCI (pension libre complémentaire pour indépendants) | indépendant, payée à titre personnel | pas une charge de la société |
La PLCI est payée par l’indépendant lui-même et déduite à l’impôt des personnes physiques. Si une société la paie pour son gérant, il s’agit en réalité d’une rémunération à déclarer, pas d’une prime de pension de la société.
Ce qui s’ajoute à la prime
Une prime de pension complémentaire n’est jamais seule sur le décompte de l’assureur :
- une taxe annuelle sur les contrats d’assurance, incluse dans la prime facturée ;
- la cotisation spéciale ONSS sur les versements patronaux destinés aux pensions complémentaires des salariés, perçue via l’ONSS ou l’assureur selon le cas ;
- pour les dirigeants, la cotisation Wijninckx lorsque la pension complémentaire dépasse un seuil fixé par la loi.
Ces montants suivent la prime : en 622 ou 618 pour la taxe incluse, en 621 ou dans un sous-compte de 62 pour les cotisations spéciales.
Écritures à la clôture
L’assureur facture en janvier la prime de décembre et la régularisation annuelle de l’assurance groupe : 4 800 €.
| Date | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| 31/12 | 622 Primes assurance groupe | 459 Autres dettes sociales | 4 800 |
| Janvier | 459 Autres dettes sociales | 550 Banque | 4 800 |
Pour un EIP de dirigeant indépendant, la dette se place plutôt en 489 Autres dettes diverses, puisqu’il ne s’agit pas d’une dette sociale envers un travailleur.
Déductibilité : la règle des 80 %
À l’ISOC, les primes de pension complémentaire sont déductibles si la pension totale (légale et complémentaire) ne dépasse pas 80 % de la dernière rémunération brute annuelle normale, compte tenu de la durée normale d’une carrière. Les primes doivent être versées à titre définitif à l’assureur ou à l’institution de retraite. Pour un dirigeant, le CIR exige en outre que sa rémunération soit versée régulièrement, au moins mensuellement. Une prime de dirigeant seulement estimée à la clôture et payée bien plus tard mérite donc une vérification avec le conseiller fiscal avant d’être déduite.
Points de contrôle
- Rapprochez chaque année le décompte de l’assureur avec les comptes 622, 618 et la dette en 459 ou 489.
- Demandez à l’assureur le calcul de la limite des 80 % avant de verser une prime de rattrapage.
- Vérifiez que les primes figurent sur les fiches fiscales des bénéficiaires quand c’est requis.
- Pour un dirigeant, contrôlez la date de paiement effective de la prime et la régularité de sa rémunération.
Pour les formules, voyez la pension complémentaire EIP et PLCI et les pensions et charges de retraite.