La pension légale belge est financée par les cotisations ONSS et l’INASTI. Ce que l’entreprise comptabilise comme charge de retraite, c’est surtout le deuxième pilier : les pensions complémentaires qu’elle finance pour ses travailleurs et ses dirigeants. Leur traitement comptable dépend de la personne couverte et du véhicule choisi.
Qui est couvert, par quel véhicule
| Bénéficiaire | Véhicule courant | Compte de charge |
|---|---|---|
| Salariés (employés, ouvriers, cadres) | assurance groupe ou fonds de pension (OFP) | 622 Primes patronales pour assurances extralégales |
| Dirigeant salarié | assurance groupe ou engagement individuel | 622 |
| Gérant ou administrateur indépendant | engagement individuel de pension (EIP) ou assurance dirigeant | 618 |
| Anciens membres du personnel ou dirigeants | rente versée directement par l’entreprise | 624 Pensions de retraite et de survie |
Les pensions complémentaires des salariés relèvent de la loi relative aux pensions complémentaires : l’employeur doit externaliser l’engagement auprès d’une compagnie d’assurances ou d’une institution de retraite professionnelle. Il n’y a donc normalement pas de provision au bilan : la prime payée est la charge.
Écriture d’une prime d’assurance groupe
L’assureur appelle une prime trimestrielle de 4 500 EUR pour le plan des employés. La prime d’assurance n’est pas soumise à la TVA, mais elle supporte une taxe sur les contrats d’assurance et l’employeur paie une cotisation spéciale de sécurité sociale sur ses versements, selon les règles en vigueur.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 622 | Assurance groupe, primes patronales | 4 500 | |
| 440 | Compagnie d’assurances | 4 500 |
Les cotisations personnelles éventuelles des travailleurs sont retenues sur le salaire par le secrétariat social et versées à l’assureur avec la prime. Une prime annuelle payée en début d’exercice pour une période à cheval sur la clôture est étalée via 490.
EIP du gérant indépendant
Le gérant d’une SRL qui n’a pas de contrat de travail peut bénéficier d’un EIP financé par la société. La prime va en 618, avec les autres rémunérations et avantages des dirigeants hors contrat de travail. Pour être déductible à l’impôt des sociétés, la pension complémentaire doit respecter la règle des 80 % : la pension légale et les pensions complémentaires, exprimées en rente, ne peuvent dépasser 80 % de la dernière rémunération brute annuelle normale. Le gérant doit donc percevoir une rémunération régulière ; un EIP sans rémunération correspondante pose problème.
Promesse de pension interne
Une entreprise qui promet directement une pension, sans l’externaliser, doit constituer une provision en 160 Provisions pour pensions et obligations similaires, par dotation en 635. Pour les salariés, cette pratique n’est plus possible pour les nouveaux engagements ; elle subsiste surtout pour des dirigeants indépendants et dans des structures anciennes, avec des règles fiscales strictes.
Contrôles
- les primes comptabilisées correspondent aux avis d’échéance de l’assureur ;
- chaque EIP est couvert par une décision de l’organe d’administration ;
- le calcul des 80 % est revu quand la rémunération du dirigeant change ;
- les primes de 618 et 622 apparaissent dans les fiches fiscales des bénéficiaires.
Voir aussi la pension complémentaire, EIP et PLCI et les cotisations retraite à payer.