Soutenir une ASBL du quartier, financer le maillot d’un club de football local ou donner du matériel à une école : beaucoup de PME belges le font. En comptabilité, tout dépend d’une question : la société reçoit-elle une contrepartie ? Sans contrepartie, c’est une libéralité ; avec une contrepartie publicitaire réelle, c’est du sponsoring.
Trois cas, trois traitements
| Situation | Compte PCMN | Impôt des sociétés |
|---|---|---|
| Don en argent à une institution agréée (avec attestation fiscale) | sous-compte de 643-648 Charges d’exploitation diverses | dépense non admise, puis libéralité exonérée dans les limites du CIR |
| Don en argent à une association non agréée | 643-648 | dépense non admise, sans exonération |
| Sponsoring avec logo, annonce, présence visible | sous-compte de 61 (publicité) | charge professionnelle si la contrepartie est réelle et proportionnée |
| Don de marchandises ou de matériel | 643-648, avec sortie du stock ou de l’immobilisation | selon le bénéficiaire et la nature du bien |
Gardez un sous-compte séparé pour les libéralités : cela simplifie la déclaration et la revue.
Les libéralités exonérées à l’ISOC
Une société ne déduit pas un don comme une charge ordinaire. Le Code des impôts sur les revenus prévoit en revanche une exonération pour les libéralités en argent faites à des institutions agréées (certaines ASBL, fondations, universités, institutions culturelles ou humanitaires). Le montant exonéré est limité par un pourcentage du bénéfice imposable et par un plafond absolu, tous deux fixés par le CIR.
Conditions pratiques :
- l’institution figure parmi les institutions agréées par le SPF Finances ;
- la société reçoit une attestation, transmise par l’institution à l’administration ;
- le don est fait en argent (les dons en nature sont exonérés seulement dans des cas précis, par exemple certaines œuvres d’art) ;
- le montant est repris dans la déclaration ISOC, dans la partie consacrée aux éléments exonérés.
La liste des institutions agréées et les plafonds actuels se consultent sur le site du SPF Finances.
Sponsoring : la contrepartie doit exister
Le SPF Finances accepte le sponsoring comme charge quand la société en retire une publicité effective : nom sur les maillots, panneau au bord du terrain, mention dans le programme, invitation de clients. Conservez la convention de sponsoring, des photos et la facture de l’association. Une ASBL assujettie à la TVA facturera généralement la TVA belge sur la prestation publicitaire, que vous pourrez déduire.
Sans contrepartie démontrable, le montant est requalifié en libéralité.
Dons en nature et TVA
Donner des marchandises ou du matériel n’est pas neutre en TVA. Un bien dont la TVA a été déduite à l’achat et qui est donné gratuitement est en principe assimilé à une livraison à titre onéreux, ce qui rend la TVA due sur la valeur du bien. Des régimes plus favorables existent, notamment pour les dons de denrées alimentaires à des banques alimentaires et pour certains dons à des institutions caritatives. Vérifiez avant de donner, pas après.
| Opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Don de 1 000 € à une fondation agréée | 64x Libéralités | 550 Banque |
| Sponsoring de 2 000 € HTVA d’un club | 61x Publicité et sponsoring + 411 TVA à récupérer | 440 Fournisseurs |
| Don de marchandises sans régime particulier | 64x Libéralités | 340 Marchandises et 451 TVA à payer |
À ne pas confondre
Les cadeaux d’affaires à des clients suivent d’autres règles, en TVA comme à l’ISOC : voir cadeaux clients et fournisseurs et TVA sur les cadeaux d’affaires. Les ASBL qui reçoivent des dons trouveront leur côté de l’écriture dans la comptabilité des ASBL.