Un club de sport avec une buvette, une association culturelle qui vend des places de spectacle, une ASBL d’insertion qui facture des prestations à des entreprises, une fédération qui perçoit des cotisations et des subsides : chaque ASBL combine des recettes de nature très différente. La comptabilité doit les séparer dès l’encodage, parce que leur traitement en TVA, en impôt et dans les comptes annuels n’est pas le même.
ASBL et activités économiques
Depuis le Code des sociétés et des associations (CSA), une ASBL peut exercer des activités économiques sans limite de volume, y compris à titre principal. Deux conditions encadrent cette liberté :
- l’association poursuit un but désintéressé, défini dans ses statuts, et ses activités servent ce but ;
- elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, aucun avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le cadre de son but désintéressé. Une rémunération d’administrateur sans rapport avec le marché ou un loyer surévalué payé à un membre peuvent constituer une distribution indirecte.
Une ASBL qui exerce une activité économique est une entreprise au sens du droit économique : elle est inscrite à la BCE et soumise au droit de l’insolvabilité. Sur le plan fiscal, elle relève en principe de l’impôt des personnes morales. Elle bascule à l’impôt des sociétés lorsqu’elle se livre principalement à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif ; l’administration apprécie la situation à partir de la nature, du volume et des moyens de l’activité, et certaines activités sont légalement réputées non lucratives. Une activité commerciale qui devient dominante (un restaurant, une salle louée chaque week-end) mérite donc une analyse annuelle. Le suivi de l’impôt des sociétés est décrit dans l’ISoc.
Comptabilité selon la taille
| Catégorie | Comptabilité | Comptes annuels |
|---|---|---|
| Petite ASBL | simplifiée (journal des recettes et dépenses) ou partie double | état des recettes et dépenses, état du patrimoine, dépôt au greffe |
| Grande ASBL | partie double, plan comptable des associations | modèle abrégé, dépôt à la Banque nationale |
| Très grande ASBL | partie double | modèle complet, commissaire, dépôt à la Banque nationale |
Les seuils et le dépôt sont détaillés dans les comptes annuels d’une ASBL. En partie double, la classe 7 comporte des comptes propres aux associations, en 73 Cotisations, dons, legs et subsides, à côté du chiffre d’affaires en 70.
TVA des ASBL et activités économiques
Le statut d’ASBL ne dit rien de la TVA : seule compte la nature de chaque recette.
| Recette | Traitement TVA habituel |
|---|---|
| Cotisations des membres sans contrepartie individualisée | hors champ |
| Dons et legs sans contrepartie | hors champ |
| Subsides de fonctionnement | hors champ, sauf s’ils constituent le prix d’une prestation |
| Services étroitement liés au sport, à l’aide sociale, à l’enseignement, à certaines activités culturelles, rendus par des organismes visés | exonérés par l’article 44, paragraphe 2 |
| Sponsoring (visibilité en échange d’un paiement) | taxable à 21 % |
| Buvette, restauration, vente de marchandises | taxable au taux du bien ou du service |
| Location de salle avec services, publicité dans une revue | taxable |
Une ASBL qui ne réalise que des recettes hors champ ou exonérées n’est pas tenue de déposer des déclarations TVA. Dès qu’une recette taxable régulière apparaît, elle s’identifie à la TVA (déclaration E604A) et devient assujettie ordinaire ou mixte. Si ses recettes taxables restent sous le seuil légal, elle peut opter pour le régime de la franchise des petites entreprises. Un assujetti mixte ne déduit la TVA sur ses frais généraux qu’au prorata de son activité taxable : un club qui déduirait l’intégralité de la TVA sur la rénovation de ses vestiaires, alors que l’accès aux installations est exonéré, s’expose à une rectification. Voir les opérations exonérées par l’article 44.
Peppol pour ASBL assujetties
L’obligation de facture structurée suit le statut TVA, pas la forme juridique :
- ASBL non assujettie ou exonérée uniquement : hors champ. Elle peut s’inscrire sur Peppol pour recevoir les factures de ses fournisseurs, sans y être obligée.
- ASBL assujettie, mixte ou en franchise : dans le champ. Elle doit pouvoir recevoir via Peppol et envoyer via Peppol ses factures taxables à des clients assujettis belges.
La facture la plus concernée est celle du sponsoring : un club qui facture 2 000 EUR HTVA de visibilité à une SRL locale lui envoie une facture de 2 420 EUR via Peppol. Les autres cas fréquents sont la location de salle à une entreprise, une formation non exonérée pour le personnel d’une société, la vente de publicité dans une revue. Une ASBL en franchise facture sans TVA, avec la mention de la franchise, mais toujours en format structuré pour ses clients assujettis belges.
Côté réception, prévoyez qui reçoit et valide : dans beaucoup d’associations, les factures arrivent chez un trésorier bénévole. Un accès partagé au logiciel évite qu’elles restent dans une boîte personnelle. Les situations de clients non assujettis sont expliquées dans les clients non assujettis et Peppol.
Exemple d’écritures
Une grande ASBL sportive assujettie mixte enregistre sur un mois une cotisation de membres, un subside communal et une facture de sponsoring :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 550 | Banque, cotisations | 3 000 | |
| 7300 | Cotisations des membres | 3 000 | |
| 550 | Banque, subside communal | 5 000 | |
| 7330 | Subsides d’exploitation | 5 000 | |
| 400 | Clients, sponsor | 2 420 | |
| 7000 | Sponsoring | 2 000 | |
| 451 | TVA à payer | 420 |
Seul le sponsoring apparaît dans la déclaration TVA (2 000 en grille 03, 420 en grille 54). Les subsides en capital reçus pour financer un investissement suivent un autre traitement, en rubrique 15, décrit dans les subventions et aides dans le plan comptable. Les dons reçus et l’attestation fiscale éventuelle sont traités dans les dons et le mécénat.