En Belgique, la gestion de certains déchets repose sur l’obligation de reprise organisée par les trois Régions : le producteur ou l’importateur qui met un produit sur le marché belge doit financer sa collecte et son recyclage. En pratique, il s’affilie à un organisme agréé et lui paie une cotisation. Cette cotisation se répercute ensuite le long de la chaîne jusqu’au client final.
Les organismes à connaître
| Organisme | Produits concernés |
|---|---|
| Recupel | équipements électriques et électroniques |
| Bebat | piles et batteries |
| Fost Plus | emballages ménagers |
| Valipac | emballages industriels et commerciaux |
| Recytyre | pneus |
| Valorlub | huiles lubrifiantes |
La Commission interrégionale de l’emballage surveille les obligations en matière d’emballages, et chaque Région contrôle les autres flux. Le producteur ou importateur déclare ses quantités à l’organisme et paie la cotisation sur facture.
Trois positions dans la chaîne
| Votre position | Ce que vous payez ou facturez | Compte |
|---|---|---|
| Producteur ou importateur affilié | facture de l’organisme (Recupel, Fost Plus…) | sous-compte de 61 ou de 640, selon votre plan |
| Grossiste ou détaillant qui achète | cotisation visible sur la facture du fournisseur | 604 Achats de marchandises (coût d’achat) |
| Vendeur qui répercute la cotisation | cotisation sur votre facture de vente | 70 chiffre d’affaires, éventuellement un sous-compte distinct |
Pour un détaillant, la cotisation n’est pas une taxe à reverser : c’est un élément du prix, qu’il récupère en la répercutant au client.
La TVA sur la cotisation
La cotisation de recyclage affichée séparément sur une facture fait partie de la base imposable : la TVA s’applique au prix du produit augmenté de la cotisation, au même taux que le produit. Sur une facture Peppol, la cotisation figure généralement comme ligne ou comme supplément sur la ligne de l’article ; vérifiez que le code TVA suit celui du produit.
Écritures d’un magasin d’électroménager
Achat de lave-linge pour 3 000 € HTVA, cotisation Recupel incluse séparément sur la facture pour 60 €.
| Opération | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| Marchandises | 604 Achats de marchandises | 440 Fournisseurs | 3 000 |
| Cotisation Recupel | 604x Cotisations environnementales | 440 Fournisseurs | 60 |
| TVA à 21 % sur 3 060 € | 411 TVA à récupérer | 440 Fournisseurs | 642,60 |
À la vente, la cotisation répercutée suit le même chemin dans un sous-compte de 70, avec la TVA en 451.
Importateurs : l’obligation que l’on découvre trop tard
Une PME qui importe elle-même des produits soumis à l’obligation de reprise, depuis la Chine ou via une plateforme en ligne, devient « producteur » au sens de la réglementation. Elle doit s’affilier, déclarer ses quantités et payer les cotisations, avec effet rétroactif en cas d’oubli. Pour un webshop, cela concerne vite les emballages ménagers (Fost Plus) et les produits électroniques (Recupel).
Points à vérifier :
- liste des produits et emballages que vous mettez vous-même sur le marché belge ;
- affiliation et déclarations périodiques à jour ;
- provision en 492 Charges à imputer pour les cotisations de la période non encore facturées ;
- sous-comptes distincts pour suivre ces coûts par flux.
À ne pas confondre
- Une consigne sur emballage réutilisable est un dépôt remboursable, pas une cotisation : voir consignes et emballages réutilisables.
- Les taxes régionales sur les déchets ou les frais d’enlèvement par un collecteur privé sont des charges ordinaires en 61 ou 640.
Pour les obligations de TVA d’un webshop, voyez TVA e-commerce et OSS et la comptabilité e-commerce en Belgique.