Les brasseries, grossistes en boissons, cafés et restaurants belges vivent avec les vidanges : bouteilles en verre, bacs, fûts de bière, bonbonnes de CO₂, palettes Europe. Chacun de ces emballages circule avec une consigne, un montant remboursé quand l’emballage revient. Comptablement, la consigne n’est ni une vente ni un achat : c’est un dépôt.
Qui détient quoi
| Position | Compte PCMN | Signification |
|---|---|---|
| Vous facturez une consigne à votre client | 488 Cautionnements reçus en numéraire | vous devez la rembourser au retour des vides |
| Votre fournisseur vous facture une consigne | 418 Cautionnements versés en numéraire | il doit vous la rembourser |
| Consigne de longue durée (matériel prêté sur plusieurs années) | 178 ou 288 | même logique, à plus d’un an |
Les emballages consignés restent le plus souvent la propriété du fournisseur. Ils ne figurent alors pas dans vos immobilisations ni dans vos stocks, mais vous pouvez les suivre hors bilan en classe 07 Biens et valeurs de tiers détenus par l’entreprise.
Écritures d’un café
Livraison de bière par la brasserie : 400 € HTVA de boissons et 60 € de consigne sur fûts et bacs.
| Opération | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| Facture d’achat | 604 Achats de marchandises | 440 Fournisseurs | 400 |
| TVA sur les boissons | 411 TVA à récupérer | 440 Fournisseurs | 84 |
| Consigne facturée | 418 Cautionnements versés | 440 Fournisseurs | 60 |
| Retour des vides (note de crédit) | 440 Fournisseurs | 418 Cautionnements versés | 60 |
Chez la brasserie, les mêmes montants passent en 700, 451 et 488. Gardez la consigne sur une ligne distincte de la facture ; les fournisseurs belges le font systématiquement.
Consignes et TVA
En règle générale, les sommes facturées à titre de consigne pour des emballages réutilisables restent en dehors de la base imposable tant que l’emballage est susceptible d’être restitué. Si l’emballage n’est pas rendu, il est considéré comme vendu et la TVA devient due sur sa valeur. Les règles exactes (emballages concernés, délai de retour, mode de facturation) se vérifient dans le Code de la TVA et dans la documentation du SPF Finances.
Une consigne non réclamée après la période prévue au contrat se solde : chez le fournisseur, de 488 vers un produit (743-749) ; chez le client, de 418 vers une charge.
Inventaire des vides à la clôture
Le solde de 418 doit correspondre aux emballages réellement présents chez vous, pas au cumul des factures. Une fois par an au minimum :
- comptez fûts, bacs et palettes au dernier jour de l’exercice ;
- demandez au fournisseur son relevé de consignes à la même date ;
- comparez avec le solde de 418 et passez en charge les emballages perdus ou cassés ;
- côté fournisseur, comparez 488 avec le relevé par client et apurez les comptes dormants.
Les écarts répétés indiquent souvent des vides rendus mais non crédités, ou des notes de crédit non comptabilisées.
Distinguer d’autres flux proches
- un dépôt de garantie sur un bail ou sur du matériel loué suit la même logique de compte, mais pas les mêmes règles : voir dépôts de garantie ;
- une cotisation environnementale sur les emballages (par exemple via Fost Plus ou Valipac) est une charge, pas une consigne : voir éco-contributions et frais de recyclage ;
- les emballages que vous possédez et réutilisez pendant plusieurs années (caisses propres, conteneurs) peuvent constituer une immobilisation en 23 ou 24.
Le secteur horeca a ses propres points d’attention, présentés dans la comptabilité horeca en Belgique.