Une start-up qui développe son logiciel, un fabricant qui met au point un nouveau procédé, un bureau d’études qui conçoit un produit propre : tous engagent des salaires, de la sous-traitance et du matériel. Si la société décide d’activer ces frais, le PCMN belge impose une mécanique particulière. Les dépenses restent comptabilisées par nature dans les classes 60 à 62, puis leur total est porté à l’actif par le crédit du compte 72 Production immobilisée.
Pourquoi passer par le compte 72
Le compte de résultats belge présente les charges par nature. Si l’on débitait directement le compte 210 au lieu des salaires, le compte 62 serait sous-évalué et le bilan social ne correspondrait plus aux rémunérations réellement payées. Le compte 72 neutralise l’effet sur le résultat tout en gardant chaque charge à sa place.
| Étape | Compte débité | Compte crédité |
|---|---|---|
| Salaires des développeurs | 620, 621 | 455, 454, 453 |
| Sous-traitance de développement | 61 ou 603 | 440 |
| Transfert à l’actif en fin de période | 2100 Frais de R&D, valeur d’acquisition | 72 Production immobilisée |
| Amortissement | 630 | 2109 Amortissements actés |
Exemple trimestriel
Pendant un trimestre, une SRL consacre au projet 45 000 EUR de salaires chargés et 15 000 EUR d’une agence de développement. Elle a choisi d’activer ces frais dès que la faisabilité technique est démontrée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2100 | Développement plateforme, coûts du trimestre | 60 000,00 | |
| 72 | Production immobilisée | 60 000,00 |
Le résultat n’est pas touché ; le compte de résultats montre 60 000 EUR de charges et 60 000 EUR de production immobilisée. L’amortissement démarre lorsque le développement est prêt à l’emploi.
Conditions à documenter
Le droit belge laisse à l’organe d’administration le choix d’activer ou non les frais de développement, mais l’activation n’est prudente que si :
- le projet est clairement identifié et ses coûts mesurés séparément (feuilles de temps, centre de coûts) ;
- sa faisabilité technique et commerciale est raisonnablement établie ;
- la société a les moyens de l’achever ;
- les revenus futurs couvrent au moins la valeur inscrite.
Ces critères, la méthode de calcul et la durée d’amortissement doivent figurer dans les règles d’évaluation publiées dans l’annexe des comptes annuels.
Amortissement et fiscalité
Comptablement, la durée suit l’utilisation attendue. Fiscalement, les frais de recherche et de développement activés ne peuvent pas être amortis sur moins de trois ans. Un amortissement plus rapide en comptabilité produit une dépense non admise à reprendre dans la déclaration Biz-Tax.
Les frais activés et non encore amortis réduisent aussi la capacité de distribution d’une SA : l’actif net qui sert au test de distribution se calcule après leur déduction. Pour une SRL, le test de solvabilité et de liquidité doit intégrer le fait que ces actifs ne génèrent pas de trésorerie immédiate.
Subside reçu pour le projet
Si la Région (VLAIO, SPW Économie, Innoviris à Bruxelles) finance le développement, le subside lié à un actif activé est un subside en capital (compte 15) reconnu au rythme des amortissements, avec sa part d’impôts différés. Voyez les impôts différés.
Que faire si le projet échoue
Un projet abandonné ne peut plus rester au bilan. Actez une réduction de valeur pour le solde non amorti (660 si elle a un caractère non récurrent). Pour la différence entre charge et actif, voyez les frais de recherche et de développement et les immobilisations incorporelles.