Une société belge peut détenir des actifs qui n’ont pas de forme physique mais qui valent beaucoup : une marque déposée auprès de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle, une licence de logiciel perpétuelle, un brevet, la clientèle reprise d’un concurrent. Le PCMN les regroupe dans la rubrique 21 Immobilisations incorporelles, distincte des frais d’établissement (20).
Les comptes de la rubrique 21
| Compte | Contenu | Exemples belges |
|---|---|---|
| 210 | Frais de recherche et de développement | Prototype, logiciel développé en interne |
| 211 | Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires | Marque Benelux, brevet européen, licence perpétuelle, nom de domaine racheté |
| 212 | Goodwill | Clientèle d’un fonds de commerce repris |
| 213 | Acomptes versés | Acompte sur un développement commandé |
Beaucoup de plans comptables ajoutent un sous-compte 215 Logiciels pour distinguer les licences informatiques. Ce n’est pas obligatoire, mais utile si l’entreprise en a beaucoup.
Ce qui n’est pas une immobilisation incorporelle
| Dépense | Traitement |
|---|---|
| Abonnement SaaS mensuel ou annuel | Charge en 61, éventuellement 490 pour la partie d’abonnement payée d’avance |
| Site web vitrine refait tous les deux ans | En général charge, sauf développement important à durée d’utilisation claire |
| Formation à un nouveau logiciel | Charge de personnel ou de services |
| Clientèle ou marque créée en interne | Jamais à l’actif |
La frontière entre licence perpétuelle et abonnement est décisive : une licence achetée une fois, que l’entreprise peut utiliser pendant plusieurs années, s’active en 211 ; un droit d’accès qui s’arrête dès que l’on cesse de payer est une charge. Voyez logiciels et abonnements.
Exemple : dépôt et rachat d’une marque
Une SRL rachète à un concurrent une marque Benelux enregistrée pour 18 000 EUR hors TVA, plus 400 EUR de frais d’enregistrement du transfert.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2110 | Marque, valeur d’acquisition | 18 400,00 | |
| 411 | TVA à récupérer | 3 780,00 | |
| 440 | Cédant de la marque | 21 780,00 | |
| 440 | Taxe officielle de transfert | 400,00 |
La TVA porte sur le prix de cession (21 % de 18 000 EUR), pas sur la taxe officielle d’enregistrement du transfert.
Amortir un incorporel
L’amortissement se fait selon la durée d’utilisation prévue, fixée dans les règles d’évaluation :
- licence : durée contractuelle ou durée d’utilisation estimée ;
- brevet : au plus la durée de protection restante ;
- marque : durée d’exploitation prévue, que l’entreprise doit justifier ;
- goodwill : durée raisonnable, justifiée dans l’annexe si elle dépasse cinq ans.
Fiscalement, les immobilisations incorporelles autres que la R&D s’amortissent sur au moins cinq ans ; la R&D sur au moins trois ans. Les dotations passent de 630 au sous-compte d’amortissements actés (2119, 2129…). Le détail est dans l’amortissement des immobilisations incorporelles.
TVA et révision
Un droit incorporel acquis pour l’activité taxée ouvre le droit à déduction. Pour un actif durable, une modification ultérieure de l’usage (activité exonérée, usage privé) peut entraîner une révision de la déduction ; documentez l’affectation dès l’achat.