Un crédit d’investissement auprès d’une banque belge s’accompagne presque toujours de frais d’entrée : frais de dossier, commission de réservation ou d’ouverture, frais d’expertise du bien, et, pour un crédit hypothécaire, frais d’acte et d’inscription chez le notaire. Le PCMN offre une solution propre à la Belgique : les classer parmi les frais d’établissement, au compte 201.
Les comptes concernés
| Compte | Usage |
|---|---|
| 201 | Frais d’émission d’emprunts (activés) |
| 6500 | Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes |
| 6501 | Amortissement des frais d’émission d’emprunts |
| 173 / 430 | Établissements de crédit, dette à long terme ou à court terme |
| 02 | Garanties réelles constituées sur avoirs propres (hors bilan) |
Prise en charge immédiate ou activation
Les règles d’évaluation fixent le choix :
- charge immédiate en 6500 : adapté aux petits montants et aux crédits courts ;
- activation en 201 puis amortissement en 6501 selon un plan : sur la durée du crédit ou par tranches annuelles de 20 % comme les autres frais d’établissement. Vérifiez la méthode retenue avec votre expert-comptable et décrivez-la dans l’annexe.
L’activation a du sens pour un crédit important de dix ou quinze ans, afin de ne pas faire supporter tous les frais à l’exercice de la signature.
Exemple : crédit d’investissement de 300 000 EUR
La banque prélève 1 500 EUR de frais de dossier ; l’expertise du bâtiment coûte 900 EUR hors TVA ; l’acte d’inscription hypothécaire comprend 1 000 EUR d’honoraires hors TVA et 3 500 EUR de droits et frais sans TVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 550 | Banque, mise à disposition des fonds | 298 500,00 | |
| 201 | Frais de dossier | 1 500,00 | |
| 173 | Crédit d’investissement | 300 000,00 |
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 201 | Expertise et acte hypothécaire | 5 400,00 | |
| 411 | TVA sur expertise et honoraires notariaux | 399,00 | |
| 440 | Expert et notaire | 5 799,00 |
Les frais bancaires liés à l’octroi d’un crédit sont en principe exonérés de TVA. Les droits d’enregistrement et d’inscription perçus par le notaire pour l’État ne portent pas de TVA ; seuls les honoraires du notaire et de l’expert en portent.
Amortissement annuel sur cinq ans des 6 900 EUR activés, soit 1 380 EUR :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6501 | Amortissement des frais d’emprunt | 1 380,00 | |
| 201 | Frais d’émission d’emprunts | 1 380,00 |
Garanties : n’oubliez pas le hors bilan
Une hypothèque, un mandat hypothécaire ou un gage sur fonds de commerce sont des sûretés réelles sur les actifs de la société. Elles se suivent dans la classe 0 et doivent être mentionnées dans l’annexe des comptes annuels, rubrique des droits et engagements. Un mandat hypothécaire coûte moins cher qu’une inscription, mais il reste un engagement à documenter.
Frais de remboursement anticipé
Si la société rembourse le crédit avant terme, l’indemnité de remploi demandée par la banque est une charge financière (6500 ou 657). Le solde non amorti du compte 201 doit alors être amorti en totalité dans l’exercice.
Contrôles annuels
- tableau d’amortissement de la banque rapproché des comptes 173 et 42 (part à un an) ;
- solde du compte 201 cohérent avec la durée restante des crédits ;
- mention des garanties dans l’annexe.
Pour la suite, voyez les emprunts et financements et les intérêts d’emprunt et plans de remboursement.