Depuis le Brexit, même un achat au Royaume-Uni est une importation pour une entreprise belge. Chaque importation hors Union européenne génère trois catégories de coûts : les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais logistiques facturés par le transporteur ou le transitaire (commissionnaire en douane). Elles ne vont pas dans le même compte.
Qui facture quoi
| Coût | Payé à | Traitement comptable |
|---|---|---|
| Prix des marchandises | fournisseur étranger | 604 Achats de marchandises (ou 600 pour des matières premières) |
| Droits de douane, droits antidumping | Douanes, souvent via le transitaire | coût d’acquisition : sous-compte de 604 ou incorporé à la valeur de l’immobilisation |
| Accises éventuelles | Douanes | coût d’acquisition |
| TVA à l’importation | Douanes ou déclaration TVA | 411 TVA à récupérer si déductible |
| Transport international, dédouanement | transitaire | coût d’acquisition (frais accessoires d’achat) |
| Frais d’entreposage après arrivée | transitaire ou entrepôt | charge en 61 |
En droit comptable belge, la valeur d’acquisition d’un stock comprend le prix d’achat et les frais accessoires, dont les droits non récupérables et le transport jusqu’au lieu de stockage. La TVA déductible, elle, n’en fait jamais partie.
La pièce clé : le DAU
L’importation est dédouanée par une déclaration en douane, le document administratif unique (DAU), émise par l’Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances ou par votre transitaire en votre nom. Ce document sert à la fois :
- de justificatif des droits payés ;
- de pièce permettant de déduire la TVA à l’importation dans la déclaration périodique (grille 59, base en grille 81, 82 ou 83 selon la nature de l’achat).
Sans DAU au nom de votre entreprise, avec votre numéro de TVA, pas de déduction. Demandez-le systématiquement au transitaire et classez-le avec la facture du fournisseur.
Écritures d’une importation de Chine
Marchandises pour 10 000 €, droits de douane 400 €, transport et dédouanement 900 € HTVA, TVA à l’importation payée par le transitaire et refacturée.
| Opération | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| Facture du fournisseur chinois | 604 Achats de marchandises | 440 Fournisseurs | 10 000 |
| Droits de douane refacturés | 604x Droits de douane | 440 Transitaire | 400 |
| Transport et dédouanement | 604x Frais accessoires d’achat + 411 | 440 Transitaire | 900 + TVA |
| TVA à l’importation avancée par le transitaire | 411 TVA à récupérer | 440 Transitaire | TVA du DAU |
La TVA à l’importation se calcule sur la valeur en douane augmentée des droits et des frais jusqu’à la première destination.
Le report de perception
Une entreprise belge qui importe régulièrement peut obtenir l’autorisation ET 14.000 de report de perception. La TVA à l’importation n’est alors plus payée en douane : elle est déclarée en grille 57 et déduite simultanément en grille 59, sans sortie de trésorerie. Le mécanisme et ses comptes sont détaillés dans report des droits et taxes à l’importation et TVA à l’importation et report de perception.
Erreurs fréquentes
- Comptabiliser les droits de douane en « taxes » (640) au lieu de les intégrer au coût d’achat.
- Déduire la TVA sur la base de la facture du transitaire sans DAU.
- Oublier que le fournisseur hors UE facture sans TVA, et ne pas suivre l’importation correspondante.
- Laisser des montants en attente parce que la facture du transitaire arrive des semaines après les marchandises.
Pour ce dernier point, la méthode des marchandises reçues sans facture s’applique. Les garanties exigées par la douane ont leur propre page : garanties douanières.