Dans beaucoup de PME belges, le gérant ou un associé laisse de l’argent dans la société : apport de trésorerie au démarrage, rémunération non prélevée, prêt pour financer un investissement. Si une convention prévoit des intérêts, la société doit les comptabiliser au fil du temps, même s’ils ne sont payés qu’une fois par an.
Où se trouve la dette envers l’associé
| Compte | Contenu |
|---|---|
| 174 | autres emprunts à plus d’un an, pour un prêt d’associé avec échéancier long |
| 489 | autres dettes diverses, souvent subdivisé en compte courant par associé ou gérant |
| 492 | charges à imputer : intérêts courus non encore attribués |
| 4532 | précompte mobilier retenu sur les intérêts |
| 6500 | intérêts, commissions et frais afférents aux dettes |
Le choix entre 174 et 489 dépend de la durée réelle : un compte courant remboursable à tout moment reste en classe 4, un prêt à cinq ans avec plan de remboursement va en 174, et sa part remboursable dans l’année en 42.
Comptabiliser les intérêts courus à la clôture
Un associé a prêté 50 000 EUR à 4 % par an. Les intérêts sont attribués chaque année après l’assemblée générale. À la clôture du 31 décembre, la société constate la charge de l’exercice :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6500 | Intérêts compte courant associé | 2 000 | |
| 492 | Charges à imputer | 2 000 |
Au moment de l’attribution, la société retient le précompte mobilier de 30 % pour un associé personne physique et crédite le net sur son compte courant :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 492 | Charges à imputer | 2 000 | |
| 4532 | Précompte mobilier à verser | 600 | |
| 489 | Compte courant associé | 1 400 |
Le précompte est déclaré et payé au SPF Finances dans les 15 jours de l’attribution ou de la mise en paiement des intérêts, même si l’associé ne retire pas l’argent.
Le risque de requalification en dividende
Le Code des impôts sur les revenus vise expressément les intérêts versés par une société à ses administrateurs, gérants ou associés personnes physiques. Une partie des intérêts peut être requalifiée en dividende dans deux cas :
- le taux convenu dépasse le taux du marché que le SPF Finances publie chaque année pour ce type d’avance ;
- le montant total des avances dépasse la somme des réserves taxées au début de la période imposable et du capital ou de l’apport libéré à la fin de cette période.
La partie requalifiée n’est plus déductible pour la société. Pour l’associé, elle reste soumise au précompte mobilier, mais en tant que dividende. Avant de fixer le taux d’une convention, comparez-le au taux publié pour l’année concernée et notez le calcul dans le dossier de clôture.
Points de contrôle
- une convention écrite fixe le montant, le taux, la périodicité et le remboursement ;
- le solde de 489 par associé correspond au relevé que l’associé tient de son côté ;
- un compte courant débiteur n’est pas une dette : il passe en 416 Créances diverses et peut générer un avantage de toute nature pour le dirigeant, calculé avec un taux d’intérêt fixé chaque année ;
- les intérêts de l’exercice figurent en 6500 même s’ils ne sont pas encore payés ;
- le précompte mobilier de 4532 est soldé dans les délais.
Pour la structure du compte lui-même, voyez les comptes courants d’associés dans le PCMN et, pour un financement plus formel, les prêts d’associés.