Dans beaucoup de SRL belges, le gérant paie parfois une dépense de la société avec sa carte privée, ou prélève de l’argent sur le compte professionnel en attendant sa rémunération. Ces mouvements atterrissent dans un compte courant ouvert à son nom. Le PCMN ne prévoit pas de compte portant ce nom : c’est le sens du solde qui détermine où il se classe.
Solde créditeur ou débiteur : deux classements
| Situation | Ce que cela signifie | Classement PCMN habituel |
|---|---|---|
| Solde créditeur | la société doit de l’argent à l’associé | 489 Autres dettes diverses (ou 179 si remboursement au-delà d’un an) |
| Solde débiteur | l’associé doit de l’argent à la société | 416 Créances diverses (ou 291 si au-delà d’un an) |
| Prêt formalisé avec échéancier | véritable emprunt, souvent avec intérêts | 174 / 439 Autres emprunts |
Créez un sous-compte par personne (par exemple 4890 pour le gérant, 4891 pour un deuxième associé) et ne mélangez jamais le compte courant avec la rémunération à payer, qui reste en 455 quand elle passe par la paie.
Écritures fréquentes
| Opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Le gérant paie une facture de la société avec sa carte privée | 61x et 411 | 489 Compte courant gérant |
| La société rembourse le gérant | 489 | 550 Banque |
| Le gérant prélève 1 500 € sans base | 416 Compte courant gérant | 550 Banque |
| Imputation d’une rémunération sur ce prélèvement | 618 ou 6200 | 416 (et 453 pour le précompte) |
Un prélèvement doit toujours trouver sa justification : rémunération, remboursement de frais, dividende décidé par l’assemblée ou prêt documenté.
Ce que la fiscalité belge regarde
Compte courant débiteur. Un prêt sans intérêt ou à taux trop faible accordé à un dirigeant constitue un avantage de toute nature. Il est calculé sur un taux de référence publié chaque année par arrêté royal et doit figurer sur la fiche 281.20 du dirigeant. Un solde débiteur important et permanent attire aussi l’attention lors d’un contrôle et peut gêner certaines conditions, comme l’accès au taux réduit d’ISOC. Le suivi pratique est décrit dans l’avantage de toute nature en comptabilité.
Compte courant créditeur. La société peut rémunérer l’argent laissé par l’associé. Les intérêts sont toutefois requalifiés en dividendes, en tout ou en partie, lorsqu’ils dépassent un taux de marché ou lorsque les avances dépassent certains plafonds liés aux fonds propres, dans les cas visés par le Code des impôts sur les revenus. Les intérêts versés sont soumis au précompte mobilier, déclaré sur le formulaire 273.
Bonnes pratiques
- Rédigez une convention de compte courant simple : taux éventuel, modalités de remboursement, plafond.
- Rattachez chaque mouvement à une pièce : ticket, facture, décision ou fiche de paie.
- Rapprochez le solde avec le dirigeant à chaque clôture et faites-le signer.
- Évitez qu’un compte débiteur dure plusieurs exercices sans plan d’apurement.
Pour les questions connexes, voyez les prêts d’associés, les apports du dirigeant et prélèvements privés et les conventions entre dirigeant et société.