Dans beaucoup de PME belges, le gérant ou un associé avance des fonds à la société : pour démarrer avant l’octroi d’un crédit bancaire, pour passer un creux de trésorerie ou pour financer un investissement. Juridiquement, c’est un prêt et non un apport : la somme ne fait pas partie des capitaux propres et doit être remboursée.
Le bon compte selon la nature et la durée
| Situation | Compte PCMN |
|---|---|
| Prêt formalisé remboursable après plus d’un an | 174 Autres emprunts (ou 1790/1791 avances permanentes des dirigeants ou associés, selon la subdivision du plan IPCF) |
| Partie de ce prêt échéant dans les douze mois | 42 Dettes à plus d’un an échéant dans l’année |
| Avance en compte courant, sans échéance fixe | 489 Autres dettes diverses ou 482 Avances en compte courant des dirigeants et associés |
| Prêt subordonné aux créanciers bancaires | 170 Emprunts subordonnés |
| Intérêts courus non payés à la clôture | 492 Charges à imputer |
Ouvrez un sous-compte par prêteur. La banque, le réviseur et l’administration fiscale demandent régulièrement le détail, et l’annexe des comptes annuels doit isoler les dettes envers les entreprises liées et certaines dettes envers les dirigeants.
Écritures d’un prêt de 30 000 EUR sur cinq ans
À la réception des fonds :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 550 | Banque | 30 000 | |
| 174 | Prêt de l’associé A | 24 000 | |
| 42 | Échéance de l’année | 6 000 |
En fin d’exercice, la tranche de l’année suivante est reclassée de 174 vers 42. Les intérêts sont pris en charge en 650 Charges des dettes.
Les intérêts : là où le fisc regarde
Les intérêts payés par la société à une personne physique sont des revenus mobiliers. La société retient le précompte mobilier (compte 4532) et le verse dans les délais légaux, puis le prêteur est en principe libéré de déclarer ces intérêts.
Deux règles du CIR 92 visent spécifiquement les prêts d’administrateurs, gérants et associés :
- taux du marché : la partie des intérêts qui dépasse un taux de référence publié par l’administration peut être requalifiée en dividende ;
- plafond de prêt : lorsque le montant prêté par un dirigeant dépasse la somme des réserves taxées et du capital ou de l’apport libéré, les intérêts sur l’excédent peuvent également être requalifiés.
Une requalification en dividende rend l’intérêt non déductible à l’ISOC. Avant de fixer le taux, vérifiez le taux de référence en vigueur auprès du SPF Finances.
Prêt ou apport ? Ne pas confondre
| Critère | Prêt d’associé | Apport |
|---|---|---|
| Classe PCMN | 17, 42 ou 48 | 10 ou 11 |
| Remboursement | contractuel | soumis aux tests de distribution du CSA |
| Rémunération | intérêts déductibles sous conditions | dividendes, non déductibles |
| Effet sur l’actif net | aucun | renforce les fonds propres |
Si l’objectif est de renforcer la solvabilité, un apport ou une convention de subordination est souvent préférable. Les apports sont décrits sur la page apports en capital.
Pièces à conserver
- une convention de prêt datée et signée, avec taux, échéancier et éventuelle subordination ;
- la preuve bancaire du versement : un prêt en espèces est difficile à justifier ;
- le tableau d’amortissement et les déclarations de précompte mobilier.
Pour les intérêts courus en fin d’année, voyez les intérêts courus envers les associés. Les mouvements courants entre gérant et société relèvent plutôt du compte courant d’associé.