Un crédit d’investissement belge se rembourse généralement par mensualités ou trimestrialités qui combinent capital et intérêts. Tant que les échéances tombent en fin de mois et que l’exercice clôture le 31 décembre, la question ne se pose presque pas. Elle devient importante dès qu’une échéance trimestrielle ou semestrielle chevauche la date de clôture.
Les comptes en jeu
| Compte | Usage |
|---|---|
| 173 | établissements de crédit, dettes à plus d’un an, un sous-compte par contrat |
| 42 | dettes à plus d’un an échéant dans l’année |
| 6500 | intérêts, commissions et frais afférents aux dettes |
| 492 | charges à imputer, pour les intérêts courus non échus |
| 6503 | intérêts intercalaires portés à l’actif, pendant une construction |
Exemple : échéance trimestrielle fin février
Une SRL a emprunté 240 000 EUR pour acheter un atelier. Les intérêts sont payés trimestriellement, le 28 février, le 31 mai, le 31 août et le 30 novembre. L’échéance de fin février comprendra 2 700 EUR d’intérêts pour décembre, janvier et février.
À la clôture du 31 décembre, un mois sur trois est déjà couru :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6500 | Intérêts courus crédit atelier | 900 | |
| 492 | Charges à imputer | 900 |
Au début du nouvel exercice, l’écriture est extournée, puis l’échéance de février est comptabilisée normalement. La charge de l’année suivante ne comprend ainsi que les deux mois qui lui reviennent.
Les intérêts bancaires ne sont pas soumis à la TVA : il n’y a donc rien à passer en 411.
Reclasser la part à un an
Les comptes annuels belges séparent les dettes financières à plus d’un an (rubrique 17) de la partie qui sera remboursée au cours de l’exercice suivant (rubrique 42). À la clôture, le tableau d’amortissement de la banque donne le capital remboursable dans les douze mois :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 1730 | Crédit atelier, à plus d’un an | 24 000 | |
| 42 | Crédit atelier, échéant dans l’année | 24 000 |
Cette écriture est extournée à l’ouverture ou reprise via un reclassement annuel, selon l’organisation du dossier.
Intérêts pendant la construction
Si le crédit finance un bâtiment encore en construction, les intérêts intercalaires peuvent être incorporés à la valeur d’acquisition (par exemple 2212 pour une construction) jusqu’à la mise en service. Cette option doit être prévue dans les règles d’évaluation et appliquée de façon constante. Après la mise en service, les intérêts redeviennent une charge de 6500.
Contrôles avant les comptes annuels
- le solde de 173 + 42 égale le capital restant dû sur le tableau d’amortissement de la banque ;
- les intérêts de l’exercice correspondent au taux du contrat, sans échéance comptée deux fois ;
- chaque contrat a son sous-compte, ce qui facilite l’annexe sur les dettes ;
- les sûretés accordées à la banque (hypothèque, mandat hypothécaire, gage) sont reprises dans les droits et engagements de l’annexe.
La logique générale des crédits est détaillée dans les emprunts et financements et dans le guide prêt d’investissement et comptabilité.