Chaque extrait de compte belge mélange plusieurs natures d’opérations : frais de forfait, intérêts débiteurs, commissions sur paiements, intérêts créditeurs sur un compte d’épargne professionnel. Les ranger correctement rend le compte de résultats plus lisible et évite une erreur fréquente sur le précompte mobilier.
Le bon compte pour chaque ligne de l’extrait
| Ligne de l’extrait | Compte PCMN | Remarque |
|---|---|---|
| Intérêts d’un crédit ou d’un découvert | 6500 | charges des dettes |
| Commission de réservation ou d’ouverture de crédit | 6500 | liée à une dette |
| Forfait de tenue de compte, cartes, virements | 657 | charges financières diverses |
| Frais de terminal ou d’encaissement par carte | 657 ou sous-compte de 61 | choix constant, à documenter |
| Intérêts créditeurs | 751 | produits des actifs circulants |
| Précompte mobilier retenu sur ces intérêts | 412 | impôt à récupérer, imputable sur l’ISOC |
| Différence de change sur compte en devises | 654 / 754 | différences de change |
La plupart des services bancaires sont exonérés de TVA. Une petite partie peut être taxée (location d’un coffre, certains services de conseil) : vérifiez la facture ou le relevé annuel avant de passer de la TVA en 411.
Exemple : extrait trimestriel
La banque débite le compte courant de 45 EUR de frais et de 180 EUR d’intérêts sur le crédit de caisse, et crédite 400 EUR d’intérêts bruts sur le compte d’épargne, dont 120 EUR de précompte mobilier retenu.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 657 | Frais bancaires | 45 | |
| 6500 | Intérêts crédit de caisse | 180 | |
| 550 | Banque, compte courant | 225 |
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 551 | Banque, compte d’épargne | 280 | |
| 412 | Précompte mobilier à récupérer | 120 | |
| 751 | Intérêts créditeurs | 400 |
Les intérêts sont comptabilisés bruts : pour une société, le précompte retenu n’est pas une charge, il s’impute sur l’impôt des sociétés dans la déclaration Biz-Tax. L’exonération des premiers intérêts d’un compte d’épargne réglementé vise les particuliers, pas les sociétés.
Automatiser avec les fichiers CODA
Les banques belges fournissent leurs extraits au format CODA, avec des codes d’opération normalisés. Un logiciel comptable peut s’en servir pour affecter automatiquement les frais en 657 et les intérêts en 6500 ou 751. Les lignes groupées, comme un forfait qui inclut des cartes et des virements, restent à vérifier au moins une fois pour fixer la règle.
Découvert en fin d’exercice
Un compte 55 dont le solde est créditeur à la clôture est en réalité une dette envers la banque. Dans les comptes annuels, il est présenté parmi les dettes financières à un an au plus (433 Dettes en compte courant), et non en diminution des valeurs disponibles.
Contrôles
- les intérêts débiteurs de l’année correspondent au relevé annuel de la banque ;
- le précompte mobilier de 412 est repris dans la déclaration ISOC ;
- les intérêts courus sur un crédit dont l’échéance tombe après la clôture sont constatés en 492 ;
- aucune TVA n’est déduite sur des frais exonérés.
Voir aussi les comptes bancaires dans le PCMN et le guide fiscal frais bancaires professionnels.