Le marketing d’une PME belge mélange des dépenses qui n’ont pas le même traitement fiscal : une campagne en ligne est entièrement déductible, un cadeau à un client ne l’est qu’en partie, et un dîner avec un prospect suit encore une autre règle. Des sous-comptes séparés font gagner beaucoup de temps lors de la déclaration ISOC.
Une subdivision utile de la rubrique 61
Le PCMN ne fixe pas le détail de 610 à 616. Une structure courante pour le marketing :
| Sous-compte | Contenu | Point fiscal |
|---|---|---|
| 61652 | annonces, publicité en ligne, imprimés | déductible |
| 61653 | foires, salons, expositions | déductible |
| 61654 | cadeaux d’affaires | déductibilité ISOC limitée |
| 61658 | frais de réception | déductibilité ISOC limitée |
| 61656 | dons et libéralités | non déductibles comme charge, régime propre |
| 613 | agence de communication, graphiste, rédacteur | honoraires, déductibles |
Publicité en ligne : l’autoliquidation
Les grandes plateformes publicitaires facturent les entreprises belges depuis un autre État membre, sans TVA. L’entreprise déclare elle-même la TVA belge : base en grille 88, TVA due en grille 55, déduction en grille 59.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 61652 | Campagne publicitaire en ligne | 2 500 | |
| 411 | TVA à récupérer, autoliquidation | 525 | |
| 451 | TVA due, autoliquidation | 525 | |
| 440 | Plateforme publicitaire | 2 500 |
Si la carte de crédit est débitée avant l’arrivée de la facture, le paiement passe d’abord par un compte d’attente, puis la facture mensuelle est rapprochée.
Objets publicitaires et cadeaux
La TVA sur les cadeaux n’est en principe pas déductible. L’administration admet la déduction pour les objets de faible valeur offerts dans le cadre de l’activité, dont le prix unitaire hors TVA ne dépasse pas 50 EUR. Pour l’impôt des sociétés, les cadeaux d’affaires sont déductibles à 50 %, alors que les objets publicitaires distribués largement avec le logo sont en principe entièrement déductibles.
Réceptions, événements et restaurant
| Dépense | Déductibilité ISOC | TVA |
|---|---|---|
| Frais de réception (événement clients, inauguration) | 50 % | non déductible |
| Frais de restaurant | 69 % | non déductible |
| Stand sur un salon professionnel | 100 % | déductible |
Ces pourcentages concernent la charge fiscale. En comptabilité, la dépense est passée à 100 % ; la partie non déductible est reprise dans les dépenses non admises de la déclaration Biz-Tax.
Sponsoring
Un contrat de sponsoring avec une contrepartie publicitaire réelle (logo sur les maillots, mention à l’événement) est une dépense de publicité. Sans contrepartie, il s’agit d’un don, avec un tout autre traitement.
Contrôles
- les cadeaux, réceptions et restaurants sont dans des sous-comptes séparés ;
- chaque facture étrangère de publicité apparaît en grille 88 ou 87 ;
- les factures de restaurant mentionnent les participants et l’objet professionnel ;
- les dons ne sont pas mélangés aux frais de publicité.
Voir aussi les cadeaux clients et fournisseurs et la TVA sur les frais de restaurant et de réception.