Quand une entreprise s’installe dans de nouveaux bureaux, les factures arrivent en même temps : mobilier, cloisons vitrées, faux plafonds, éclairage, câblage, cuisine équipée. Elles ne vont pas toutes dans le même compte, et la durée d’amortissement dépend surtout de qui est propriétaire du bâtiment.
Trois familles, trois emplacements
| Dépense | Compte PCMN | Durée d’amortissement |
|---|---|---|
| Bureaux, sièges, armoires, tables de réunion | 2400 Mobilier et matériel de bureau | durée d’utilisation, souvent 5 à 10 ans |
| Cloisons, faux plafonds, câblage dans un local loué | 26 Autres immobilisations corporelles (frais d’aménagement de biens loués) | au plus la durée restante du bail |
| Mêmes travaux dans un bâtiment appartenant à la société | 221 Constructions, ou sous-compte distinct | durée propre de l’aménagement |
| Petite décoration, plantes, accessoires | 61 | charge directe |
L’amortissement suit la règle linéaire avec prorata temporis la première année, comme pour les autres immobilisations acquises par une société.
Exemple : aménagement d’un plateau loué
Une SRL signe un bail de neuf ans et fait installer des cloisons et un éclairage pour 36 000 EUR HTVA, mis en service le 1er juillet. Six ans restent jusqu’à la première possibilité de résiliation que la société compte utiliser.
Les cloisons et l’éclairage installés sont des travaux immobiliers. Facturés à une entreprise qui dépose des déclarations TVA périodiques, ils relèvent du régime du cocontractant : l’entrepreneur facture sans TVA et la société autoliquide la TVA belge (base en grille 87, TVA due en grille 56, déduction en grille 59).
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2610 | Aménagement locaux loués | 36 000 | |
| 411 | TVA à récupérer, cocontractant | 7 560 | |
| 451 | TVA due, cocontractant | 7 560 | |
| 440 | Entrepreneur | 36 000 |
Le mobilier livré sans pose, lui, est facturé avec TVA et payé au fournisseur TVA comprise.
La durée du bail limite l’amortissement
Des aménagements laissés au bailleur en fin de bail n’ont plus aucune valeur pour la société à ce moment. Leur amortissement ne peut donc pas dépasser la durée pendant laquelle la société les utilisera réellement. Si le bail est résilié plus tôt que prévu, la valeur restante est amortie en une fois au moment du départ.
Les règles d’évaluation font la différence
Les règles d’évaluation, arrêtées par l’organe d’administration et résumées dans l’annexe des comptes annuels, fixent :
- les durées par catégorie (mobilier, aménagements, matériel de bureau) ;
- le montant unitaire en dessous duquel un meuble va directement en charge ;
- le traitement des aménagements dans les locaux loués.
Une fois fixées, elles s’appliquent d’année en année. Un changement de méthode doit être justifié dans l’annexe.
Contrôles
- une chaise ou un bureau de faible valeur n’est pas activé alors que la règle prévoit une charge ;
- les aménagements de locaux loués ont une durée cohérente avec le bail ;
- le mobilier abandonné lors d’un déménagement est sorti du registre ;
- la TVA des travaux immobiliers suit le bon régime.
Voir aussi les aménagements locatifs et l’autoliquidation sur les travaux immobiliers.