Quand une entreprise vend une immobilisation pour moins que sa valeur comptable nette, elle constate une moins-value. Le PCMN distingue deux comptes selon la nature de l’opération, et ce choix se voit dans les comptes annuels : l’un est un résultat d’exploitation, l’autre un résultat non récurrent.
641 ou 663 : le critère de la récurrence
| Compte | Utilisation | Exemple |
|---|---|---|
| 641 Moins-values sur réalisations courantes d’immobilisations corporelles | renouvellement normal du parc | remplacement d’une camionnette, de portables, d’un chariot élévateur |
| 6630 Moins-values sur réalisation d’immobilisations incorporelles et corporelles | cession inhabituelle | vente d’un bâtiment, d’une branche d’activité, d’un brevet |
| 6631 Moins-values sur réalisation d’immobilisations financières | cession de titres | vente d’une participation |
Le symétrique côté produits est 741 pour les plus-values courantes et 763 pour les plus-values non récurrentes.
Exemple : revente d’une camionnette
Une camionnette achetée 30 000 EUR HTVA, amortie à hauteur de 22 000 EUR, est revendue 6 000 EUR HTVA à un garage. La valeur nette comptable est de 8 000 EUR, soit une moins-value de 2 000 EUR.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 400 | Garage acheteur | 7 260 | |
| 2419 | Amortissements actés, matériel roulant | 22 000 | |
| 641 | Moins-value sur réalisation courante | 2 000 | |
| 2410 | Matériel roulant, valeur d’acquisition | 30 000 | |
| 451 | TVA à payer, 21 % | 1 260 |
L’amortissement de l’exercice jusqu’à la date de vente est comptabilisé avant la sortie, pour que la moins-value soit calculée sur la bonne valeur nette.
TVA sur la revente
La vente d’un bien d’investissement par un assujetti est en principe soumise à la TVA. Deux situations demandent une attention particulière :
- pour une voiture dont la TVA n’a été déduite que partiellement à l’achat, des règles particulières limitent la TVA due sur la revente ; vérifiez le régime applicable avant de facturer ;
- un bien vendu pendant la période de révision (cinq ans pour un bien meuble, quinze ans pour un bâtiment) peut entraîner une régularisation de la TVA déduite s’il n’est pas revendu avec TVA.
Traitement à l’impôt des sociétés
Une moins-value sur une immobilisation corporelle est en principe une perte déductible. Les moins-values sur actions et parts ne sont en revanche, sauf exceptions limitées, pas déductibles : elles sont reprises dans les dépenses non admises de la déclaration Biz-Tax. Pour les voitures, la déductibilité de la moins-value suit en pratique les règles propres aux frais de voiture.
Mise au rebut sans vente
Une machine détruite ou devenue inutilisable est sortie de la même façon, sans compte client. Si elle est couverte par une assurance, l’indemnité est un produit distinct : elle ne se compense pas avec la moins-value.
Contrôles
- chaque sortie du registre des immobilisations correspond à une écriture ;
- les amortissements cumulés du bien sont entièrement soldés ;
- la TVA sur la vente a été facturée ou l’exonération est justifiée ;
- 641 et 663 sont utilisés de façon cohérente d’une année à l’autre.
Le cas inverse est traité dans les plus-values de cession d’immobilisations, et la procédure complète dans les sorties d’immobilisations.