Vendre une immobilisation plus cher que sa valeur comptable nette crée une plus-value. En Belgique, l’enjeu dépasse la simple écriture : une plus-value importante, par exemple sur un bâtiment amorti depuis longtemps, peut bénéficier d’une taxation étalée si la société réinvestit le prix de vente. La comptabilité doit alors suivre ce remploi pendant plusieurs années.
Les comptes de produit
| Compte | Utilisation |
|---|---|
| 741 Plus-values sur réalisations courantes d’immobilisations corporelles | renouvellement normal : véhicules, machines, matériel informatique |
| 7630 Plus-values sur réalisation d’immobilisations incorporelles et corporelles | cession non récurrente : bâtiment, terrain, fonds de commerce |
| 7631 Plus-values sur réalisation d’immobilisations financières | cession de participations |
| 689 / 132 | transfert vers une réserve immunisée en cas de taxation étalée |
| 789 | prélèvement sur la réserve immunisée, au fur et à mesure de sa taxation |
Exemple : vente d’un entrepôt
Une SRL vend un entrepôt acquis il y a quinze ans. Valeur d’acquisition de la construction 400 000 EUR, amortie à hauteur de 240 000 EUR ; terrain 100 000 EUR. Prix de vente 520 000 EUR, sous le régime des droits d’enregistrement (pas de TVA pour un bâtiment ancien).
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 550 | Prix de vente reçu | 520 000 | |
| 2219 | Amortissements actés, constructions | 240 000 | |
| 2210 | Constructions | 400 000 | |
| 2200 | Terrain | 100 000 | |
| 7630 | Plus-value non récurrente | 260 000 |
La valeur nette comptable de 260 000 EUR (160 000 de construction et 100 000 de terrain) est sortie, et la différence avec le prix forme la plus-value.
Taxation étalée et réserve immunisée
Le Code des impôts sur les revenus permet, sous conditions, d’étaler la taxation d’une plus-value réalisée sur une immobilisation corporelle ou incorporelle détenue depuis plus de cinq ans, à condition de réinvestir un montant égal au prix de vente dans un actif amortissable utilisé en Belgique (ou dans l’Espace économique européen), dans un délai fixé par la loi. La plus-value est alors taxée au rythme des amortissements du nouvel actif.
En comptabilité, la plus-value reste en 7630, mais sa partie immunisée est affectée à une réserve indisponible :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 689 | Transfert aux réserves immunisées | 260 000 | |
| 132 | Réserve immunisée, taxation étalée | 260 000 |
Chaque année, la part taxée est reprise par 789 au rythme des amortissements de l’actif de remploi. Si le remploi n’a pas lieu dans le délai, la plus-value devient imposable pour l’exercice au cours duquel le délai expire. La demande de taxation étalée se fait dans la déclaration Biz-Tax, avec le formulaire prévu.
Plus-values sur actions
Les plus-values sur actions et parts peuvent être exonérées à l’impôt des sociétés lorsque les conditions de participation, de durée de détention et de taxation de la filiale sont réunies. Sinon, elles sont imposées au taux ordinaire. Le régime est examiné cas par cas avec la déduction RDT.
TVA
La vente d’un bien meuble d’investissement est en principe soumise à la TVA. Pour un bâtiment, la vente est soumise à la TVA s’il est neuf au sens du Code de la TVA, sinon elle relève des droits d’enregistrement, avec une éventuelle révision de la TVA déduite pendant la période de quinze ans.
Contrôles
- la sortie de l’actif et de ses amortissements est complète ;
- 741 et 763 sont utilisés de manière constante ;
- les remplois en cours sont suivis avec leurs échéances ;
- la réserve immunisée en 132 correspond au relevé fiscal joint à la déclaration.
Le cas inverse est traité dans les moins-values de cession, et l’affectation des réserves dans le résultat reporté et le résultat de l’exercice.