Quand un actif vaut moins que sa valeur comptable, le droit comptable belge impose de le corriger par une réduction de valeur. Le terme compte : il ne s’agit pas d’un amortissement, qui répartit un coût sur la durée d’utilisation, mais d’une correction pour une perte de valeur durable ou, pour les actifs circulants, pour une valeur de réalisation inférieure.
Les comptes selon l’actif concerné
| Actif | Compte de bilan | Dotation | Reprise |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles et corporelles | sous-compte …9 (2119, 2309, 2409…) | 6308 / 6309, ou 660 si non récurrente | 760 |
| Participations et titres immobilisés | 2809, 2829, 2849 | 661 | 761 |
| Stocks | 309, 349… | 6310 | 6311 |
| Créances commerciales à un an au plus | 409 | 6340 | 6341 |
| Autres créances | 419 | 6510 | 6511 |
| Placements de trésorerie | 519, 529 | 6510 | 6511 |
La distinction entre 63 (exploitation) et 66 (non récurrent) suit la nature de l’événement : un stock qui se déprécie avec la mode est un risque normal d’exploitation, un bâtiment endommagé par une inondation est un événement non récurrent.
Exemple : client en réorganisation judiciaire
Un client doit 12 100 EUR TVA comprise et demande une réorganisation judiciaire. Le recouvrement de la moitié du montant hors TVA paraît compromis.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 407 | Créances douteuses | 12 100 | |
| 400 | Client | 12 100 |
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6340 | Dotation réduction de valeur créances | 5 000 | |
| 409 | Réductions de valeur actées | 5 000 |
La réduction de valeur porte sur le montant hors TVA : la TVA ne peut être récupérée par note de crédit ou correction qu’aux conditions du Code de la TVA, notamment lorsque la perte est devenue définitive ou dans certaines procédures d’insolvabilité.
Exemple : participation dépréciée
Une holding détient une filiale dont les fonds propres ont fondu après plusieurs exercices de pertes, sans perspective de redressement. La valeur de la participation en 2800 est corrigée en 2809, par le compte 661, qui figure parmi les charges financières non récurrentes.
Durable ou non : la règle belge
- pour les immobilisations, une réduction de valeur n’est actée qu’en cas de moins-value ou dépréciation durable ;
- pour les stocks et les créances, elle est actée dès que la valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable à la clôture ;
- une réduction de valeur devenue excessive est reprise, sauf exceptions prévues par le droit comptable.
Les critères retenus figurent dans les règles d’évaluation, et les montants actés et repris apparaissent dans l’annexe des comptes annuels.
Déductibilité à l’impôt des sociétés
Les réductions de valeur sur créances commerciales sont exonérées si la perte est probable, nettement précisée, et reprise dans le relevé 204.3 joint à la déclaration Biz-Tax. Les réductions de valeur sur actions et parts ne sont en principe pas déductibles. Les réductions de valeur sur immobilisations corporelles et sur stocks suivent leurs règles propres. En pratique, la réduction comptable et l’exonération fiscale doivent être suivies séparément.
Contrôles à la clôture
- chaque réduction de valeur a une justification écrite (balance âgée, rapport d’inventaire, comptes de la filiale) ;
- les réductions devenues sans objet sont reprises ;
- les créances douteuses en 407 sont revues individuellement ;
- le relevé 204.3 correspond aux comptes 409 et 419 exonérés.
Voir aussi les créances douteuses et pertes sur créances et les dépréciations des stocks.