Une facture impayée ne devient pas une perte du jour au lendemain. Le PCMN distingue trois étapes : la créance ordinaire, la créance devenue douteuse et la perte définitive. Chacune a son compte, et chacune a des effets différents sur l’impôt des sociétés et sur la TVA.
Les comptes en jeu
| Compte PCMN | Rôle |
|---|---|
| 400 Clients | créance normale, encore attendue |
| 407 Créances douteuses | créance dont le recouvrement est incertain (faillite, réorganisation judiciaire, litige, longs retards) |
| 409 Réductions de valeur actées | correction négative de la créance, à l’actif |
| 634 Réductions de valeur sur créances à un an au plus | charge de la dotation (ou reprise) |
| 642 Moins-values sur réalisations de créances commerciales | perte définitive, par exemple après clôture de faillite |
Pour une créance commerciale à plus d’un an, la logique est la même en 2907, 2909 et 633.
Du doute à la perte : écritures types
Un client belge doit 2 420 € TVAC (2 000 € HTVA + 420 € de TVA). Il est déclaré en faillite et le curateur annonce un dividende incertain.
| Étape | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| Reclassement | 407 Créances douteuses | 400 Clients | 2 420 |
| Réduction de valeur à la clôture | 634 Réductions de valeur | 409 Réductions de valeur actées | 2 000 |
| Clôture de faillite sans dividende | 409 + 642 | 407 | selon le montant restant |
| Récupération de la TVA | 411 TVA à récupérer | 407 | 420 |
La réduction de valeur porte en principe sur le montant hors TVA, puisque la TVA a vocation à être récupérée séparément. Le reclassement en 407 se fait dès que le doute est sérieux, sans attendre la clôture.
Le volet ISOC : réduction de valeur exonérée
Une réduction de valeur sur créance commerciale peut être exonérée si la perte est probable, précisée et justifiée par des événements survenus pendant l’exercice. Une dotation forfaitaire (« 5 % de tous les clients ») ne passe pas. En pratique :
- identifiez chaque créance concernée, avec le débiteur et le motif ;
- conservez les preuves : rappels, mise en demeure, jugement déclaratif de faillite, déclaration de créance au curateur ;
- joignez le relevé 204.3 à la déclaration ISOC pour les réductions de valeur que vous voulez exonérer.
Sans ces éléments, la dotation est une dépense non admise. Le guide sur l’impôt des sociétés situe ce relevé dans la déclaration.
Le volet TVA : récupérer la taxe déjà versée
La TVA facturée a été déclarée et payée à l’État alors que le client ne l’a jamais réglée. Le Code de la TVA permet de la récupérer lorsque la créance est irrécouvrable, et le régime a été assoupli en 2023 : il n’est plus nécessaire d’attendre la fin d’une procédure collective dans tous les cas, mais des conditions de délai, d’information du client et de preuve s’appliquent. La correction passe par une régularisation en faveur de l’assujetti dans la déclaration périodique.
Comme ces conditions sont précises, vérifiez-les dans la documentation du SPF Finances avant de corriger, et documentez la date retenue. Si le client paie finalement une partie, la TVA correspondante redevient due.
Bonnes pratiques de suivi
- revue mensuelle de la balance âgée des clients et reclassement en 407 dès qu’un dossier est confié à un avocat ou à un huissier ;
- déclaration de créance dans le registre central de la solvabilité (Regsol) dès qu’une faillite est publiée au Moniteur belge ;
- un sous-compte 407 par procédure, pour suivre les dividendes du curateur ;
- reprise de la réduction de valeur (crédit 634) si le client paie après coup.
Pour la méthode de relance en amont, voyez la routine de relance clients et le guide sur les créances douteuses et le passage en perte.