En Belgique, la taxe foncière n’existe pas sous ce nom : le propriétaire d’un immeuble paie chaque année le précompte immobilier, calculé sur le revenu cadastral indexé du bien et augmenté des centimes additionnels de la commune et de la province. Pour une société qui possède ses bureaux, un entrepôt ou une installation industrielle, c’est une charge récurrente qui mérite un traitement fixe dans le plan comptable.
Qui envoie l’avertissement-extrait de rôle
Le précompte immobilier est un impôt régional. Le document de paiement, l’avertissement-extrait de rôle, ne vient donc pas de la même administration selon l’endroit où se trouve le bien :
| Situation du bien | Administration compétente |
|---|---|
| Région flamande | Vlaamse Belastingdienst (Vlabel) |
| Région de Bruxelles-Capitale | Bruxelles Fiscalité |
| Région wallonne | SPW Finances |
Une entreprise qui a des sites dans plusieurs régions reçoit donc plusieurs avertissements, avec des calendriers d’enrôlement différents. Le taux, les réductions et les exonérations sont fixés par chaque Région et chaque commune ; ils ne doivent pas être recopiés d’une année à l’autre sans vérification.
Les comptes PCMN à utiliser
| Compte | Libellé | Usage |
|---|---|---|
| 6400 | Précompte immobilier | charge de l’exercice, sous 640 Charges fiscales d’exploitation |
| 452 | Impôts et taxes à payer | montant enrôlé, en attente de paiement |
| 450 | Dettes fiscales estimées | estimation à la clôture quand l’avertissement n’est pas encore arrivé |
| 490 | Charges à reporter | quote-part payée qui concerne l’exercice suivant |
| 550 | Établissement de crédit, compte courant | paiement |
Si la société possède plusieurs immeubles, un sous-compte par bien (6400 siège, 6401 dépôt…) ou un code analytique permet de suivre le coût réel de chaque site et de refacturer correctement un locataire.
Exemple : enrôlement puis paiement
Une SRL reçoit en septembre l’avertissement-extrait de rôle de son entrepôt pour 4 200 EUR. Le précompte n’est pas soumis à la TVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6400 | Précompte immobilier entrepôt | 4 200 | |
| 452 | Impôts et taxes à payer | 4 200 |
Au paiement, dans le délai indiqué sur l’avertissement :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 452 | Impôts et taxes à payer | 4 200 | |
| 550 | Banque | 4 200 |
Exercice décalé et clôture
Le précompte immobilier porte sur l’année civile : il est établi d’après la situation du bien au 1er janvier. Une société qui clôture au 30 juin doit donc répartir la charge :
- l’avertissement reçu et payé avant la clôture concerne en partie l’exercice suivant : la quote-part de juillet à décembre passe en 490 Charges à reporter ;
- si l’avertissement de l’année en cours n’est pas encore arrivé, la charge courue est estimée sur la base du dernier montant connu et comptabilisée en 450 Dettes fiscales estimées.
Cette méthode figure dans les règles d’évaluation et doit rester la même d’un exercice à l’autre.
Matériel et outillage : un point souvent oublié
En Belgique, le matériel et outillage industriel attaché à un bâtiment peut avoir son propre revenu cadastral et donc générer du précompte immobilier. Les Régions ont prévu des exonérations pour certains investissements nouveaux, avec des conditions et des démarches propres. Il vaut la peine de rapprocher chaque année les avertissements reçus du registre des immobilisations pour repérer un équipement vendu ou mis hors service qui serait encore taxé.
Refacturer le précompte à un locataire
Quand la société loue une partie de ses locaux, le bail commercial ou professionnel peut prévoir que le locataire supporte le précompte immobilier. La refacturation se comptabilise alors en produit (sous-compte de 74 Autres produits d’exploitation) ou en diminution de la charge, selon la règle retenue, et suit le régime TVA du loyer. Pour un bail d’habitation, la législation régionale interdit de mettre le précompte à charge du locataire.
Contrôles avant la clôture
- chaque immeuble et chaque élément de matériel et outillage a un avertissement correspondant, ou une estimation en 450 ;
- le solde de 452 ne contient que des avertissements reçus et non encore payés ;
- les réclamations introduites contre un enrôlement sont suivies à part, sans compenser la dette ;
- la charge totale est comparable à celle de l’année précédente, ou l’écart est expliqué.
Pour situer ce compte parmi les autres impôts, voyez aussi les impôts à payer et les provisions fiscales et les terrains et constructions dans le PCMN.