Consultance, maintenance, formation, développement informatique, transport : pour une entreprise belge, ces revenus forment le chiffre d’affaires au même titre que la vente de biens. Le PCMN les range dans les comptes 700 à 707 Ventes et prestations de services, sans imposer de subdivision. C’est donc à l’entreprise de choisir un découpage qui sert à la fois la gestion et la déclaration TVA.
Découper la classe 70 selon le traitement TVA
La subdivision la plus utile en pratique suit les grilles de la déclaration périodique. Un exemple de découpage interne :
| Compte interne | Contenu | Grille de la déclaration |
|---|---|---|
| 7050 | Services en Belgique à 21 % | 03 |
| 7051 | Services en Belgique à 6 % ou 12 % | 01 ou 02 |
| 7052 | Services au cocontractant (travaux immobiliers) | 45 |
| 7053 | Services B2B à un client d’un autre État membre | 44 |
| 7054 | Services hors Union européenne | 47 |
| 708 | Remises, ristournes et rabais accordés | 49 (notes de crédit) |
Avec ce découpage, la balance donne directement les montants à reporter dans Intervat, et l’écart entre comptes et déclaration se repère en quelques minutes.
Écriture type d’une mission de conseil
Une SRL facture une mission de conseil de 8 000 EUR hors TVA à un client belge assujetti.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 400 | Clients | 9 680 | |
| 7050 | Prestations de services 21 % | 8 000 | |
| 451 | TVA à payer | 1 680 |
Pour un client établi dans un autre État membre, la facture est émise sans TVA belge avec la mention de l’autoliquidation ; le montant passe en grille 44 et figure dans le relevé intracommunautaire.
Quand le service devient-il imposable ?
En TVA belge, la taxe devient exigible à l’achèvement du service, ou plus tôt si une facture est émise ou un acompte encaissé. La facture doit être émise au plus tard le quinzième jour du mois qui suit le fait générateur. Pour les prestations continues (abonnement de maintenance, mission au forfait mensuel), chaque période échue constitue un fait générateur.
Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre assujettis belges doit en outre être une facture électronique structurée transmise via Peppol. Le détail est expliqué dans la facturation électronique B2B obligatoire.
Prestations non facturées ou facturées d’avance à la clôture
Le rattachement à l’exercice se règle dans les comptes de régularisation :
- service rendu mais pas encore facturé au 31 décembre : 404 Produits à recevoir (factures à établir) contre 70 ;
- service facturé mais à prester l’exercice suivant : 493 Produits à reporter, voir la page dédiée aux produits à reporter ;
- mission longue facturée par étapes : le suivi peut passer par les travaux en cours et le compte 37 Commandes en cours d’exécution.
Points de contrôle avant la déclaration TVA
- Le total des comptes 70 de la période correspond aux grilles 00 à 03, 44, 45 et 47.
- Chaque service intracommunautaire B2B a un numéro de TVA client validé.
- Les notes de crédit émises sont passées en 708 et en grilles 49 et 64, pas en négatif sur le compte de vente.
- Les débours refacturés à l’identique sont distingués des honoraires, car ils n’entrent pas dans le chiffre d’affaires lorsqu’ils sont exposés au nom et pour compte du client.
Les règles de base sur les taux et la déclaration sont publiées par le SPF Finances. Pour la vue d’ensemble des classes, voyez le plan comptable belge.