Agences de voyage, agents immobiliers, apporteurs d’affaires, plateformes, courtiers : de nombreuses entreprises belges vivent de commissions. D’autres en perçoivent occasionnellement, par exemple une rétrocession d’un fournisseur ou une commission de présentation. Le PCMN ne crée pas de compte spécifique : le classement dépend de la place de la commission dans l’activité.
Classe 70 ou classe 74 ?
| Situation | Compte | Pourquoi |
|---|---|---|
| Agence, courtier, marketplace dont l’intermédiation est l’activité principale | 700-707, sous-compte « commissions » | elle forme le chiffre d’affaires |
| Commission ponctuelle hors activité habituelle | 743-749 Produits d’exploitation divers (7472 commissions, courtages dans le plan IPCF) | produit accessoire |
| Ristourne commerciale d’un fournisseur sur vos achats | 608 Remises, ristournes et rabais obtenus | réduction du coût d’achat, pas une commission |
| Commission acquise, pas encore facturée | 404 Produits à recevoir (ou 4144 commissions à recevoir pour un produit hors classe 70) | rattachement à l’exercice |
Le bon classement compte pour le schéma BNB : le chiffre d’affaires (rubrique 70) sert aux critères de taille de la société et aux ratios que lisent les banques.
Intermédiaire transparent ou commissionnaire ?
Le Code TVA belge distingue deux situations qui changent tout le traitement :
- l’intermédiaire transparent agit au nom et pour le compte de son mandant. Il ne facture que sa commission ; seule celle-ci est son chiffre d’affaires ;
- le commissionnaire agit en son nom propre pour le compte d’un commettant. Pour la TVA, il est réputé avoir acheté puis revendu le bien ou le service lui-même. Il comptabilise alors l’achat en classe 60 et la vente complète en classe 70, et sa marge correspond à la commission.
Vérifiez le contrat et la façon dont les factures sont libellées : c’est cela qui détermine le régime, pas le nom donné à la rémunération.
Exemple : commission d’un agent immobilier
Une agence belge perçoit une commission de 6 000 EUR hors TVA sur la vente d’un bien.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 400 | Clients | 7 260 | |
| 7060 | Commissions d’intermédiation | 6 000 | |
| 451 | TVA à payer | 1 260 |
La base passe en grille 03 de la déclaration périodique et la TVA en grille 54.
Cas d’exemption
Certaines intermédiations suivent le régime de l’opération sous-jacente. Les courtiers et intermédiaires en assurances bénéficient ainsi d’une exemption de TVA prévue à l’article 44 du Code TVA, tout comme certaines intermédiations financières. Une entreprise qui ne réalise que des opérations exemptées n’a en principe pas droit à déduction de la TVA sur ses frais ; une entreprise mixte applique un prorata. Les règles générales figurent sur le portail TVA du SPF Finances.
Commissions sur flux encaissés pour le mandant
Lorsqu’une plateforme encaisse le prix complet pour le compte d’un vendeur, le montant reversé ne transite pas par la classe 70. Il passe par un compte de tiers (489 ou un compte de clearing), et seule la commission retenue est un produit. La mécanique est décrite dans les comptes de règlement des marketplaces.
Points d’attention
- Une commission dépendant d’un encaissement futur n’est acquise qu’à cet encaissement ; ne la comptabilisez pas trop tôt.
- Les commissions annulées (vente résiliée) donnent lieu à une note de crédit, enregistrée en 708.
- Séparez dans l’analytique les commissions récurrentes des honoraires fixes.
Le point de vue du payeur est expliqué dans les commissions commerciales.