Une scale-up qui licencie son logiciel à des intégrateurs, un laboratoire qui concède un brevet, une société patrimoniale qui détient une marque utilisée par une filiale : tous perçoivent des redevances. En Belgique, le classement comptable de ces produits a des conséquences directes sur le schéma BNB et sur la fiscalité.
Classement dans la classe 7
| Situation | Compte | Commentaire |
|---|---|---|
| Concession de licences comme activité principale (éditeur, franchiseur) | 700-707 Chiffre d’affaires, sous-compte redevances | entre dans les critères de taille et le chiffre d’affaires du schéma |
| Redevance accessoire (brevet non exploité en interne, marque prêtée à une société liée) | 744 Redevances et royalties (subdivision IPCF, dans 743-749) | autres produits d’exploitation |
| Redevance acquise mais non encore facturée à la clôture | 404 Produits à recevoir, ou 4142 Primes et redevances à recevoir | rattachement à l’exercice |
| Redevance perçue d’avance pour plusieurs années | 493 Produits à reporter | reprise sur la durée |
Exemple : licence de brevet facturée à un client allemand
Redevance trimestrielle de 20 000 EUR, facturée à une société établie en Allemagne. Le service est localisé chez le preneur : la facture est émise sans TVA belge, avec la mention de l’autoliquidation.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 400 | Clients | 20 000 | |
| 7060 | Redevances de brevets | 20 000 |
Dans la déclaration périodique, la base figure en grille 44, et l’opération est reprise dans le relevé intracommunautaire.
Retenue à la source étrangère
Un payeur établi hors de l’Union européenne retient parfois un impôt sur les redevances. Comptabilisez la redevance brute et la retenue séparément :
- en 412 (sous-compte 4128 Impôts et taxes étrangers) si elle est récupérable auprès de l’État étranger, par exemple grâce à une convention fiscale ;
- en 672 Impôts étrangers sur le résultat de l’exercice si elle est définitivement perdue.
Selon les cas, une quotité forfaitaire d’impôt étranger peut être imputée sur l’ISOC belge. Voyez les retenues à la source étrangères.
La déduction pour revenus d’innovation
Le CIR 92 prévoit une déduction pour revenus d’innovation : une partie importante du revenu net provenant de brevets, de certificats complémentaires de protection, de logiciels protégés par le droit d’auteur et de certains autres droits de propriété intellectuelle peut être déduite de la base imposable à l’ISOC. Le calcul suit l’approche dite « nexus », qui lie l’avantage aux dépenses de recherche et développement réalisées par la société elle-même.
Pour la comptabilité, cela implique :
- un suivi analytique des redevances par droit de propriété intellectuelle ;
- un suivi des dépenses de R&D qualifiantes, souvent déjà nécessaire pour les frais de recherche et de développement ;
- une documentation conservée plusieurs années, en vue d’un contrôle.
Les conditions et le formulaire sont présentés sur le portail impôt des sociétés du SPF Finances.
Redevances entre sociétés liées
Une marque détenue par une holding et utilisée par ses filiales doit être rémunérée à un prix de pleine concurrence. Le taux et la base doivent être documentés ; l’administration fiscale examine régulièrement ces flux. Les soldes correspondants sont suivis comme décrit dans les soldes intersociétés.
Contrôles de clôture
- Chaque contrat de licence a un échéancier de facturation et une base de calcul vérifiable (rapports de ventes du licencié).
- Les rapports non encore reçus sont estimés en 404.
- Les retenues étrangères sont justifiées par une attestation du payeur.
- Le chiffre d’affaires de redevances est rapproché des grilles 03, 44 ou 47 de la déclaration TVA.