Une holding qui facture des frais de gestion à ses filiales, deux SRL qui partagent un entrepôt ou une société de services qui avance la trésorerie d’une autre : dans tous ces cas, chaque société enregistre une créance ou une dette envers une entreprise liée au sens du Code des sociétés et des associations. Ces soldes ont trois particularités en Belgique : une présentation distincte dans les comptes annuels, des exigences fiscales sur les prix pratiqués, et un traitement TVA qui dépend de l’existence d’une unité TVA.
Où les enregistrer
| Nature du solde | Compte PCMN |
|---|---|
| Factures de biens ou de services entre sociétés du groupe | 400 et 440, sous-compte par société liée |
| Prêt à long terme à une filiale | 281 Créances sur des entreprises liées |
| Compte courant de trésorerie à court terme | 416 (créance) ou 489 (dette), sous-compte par société |
| Emprunt reçu de la société mère | 174 ou 439 selon l’échéance, sous-compte « entreprise liée » |
| Participation dans la filiale | 280 Participations dans des entreprises liées |
Distinguez aussi les sociétés avec lesquelles il existe seulement un lien de participation (282 et 283) : elles ont leur propre rubrique dans l’annexe.
Exemple : frais de gestion et compensation
La holding facture 5 000 EUR hors TVA de frais de gestion à sa filiale (pas d’unité TVA). La filiale lui a par ailleurs avancé 2 000 EUR de trésorerie.
Chez la holding
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 400 | Client, filiale A | 6 050 | |
| 7003 | Prestations 21 % | 5 000 | |
| 451 | TVA à payer | 1 050 |
Compensation convenue par écrit : débit 489 « compte courant filiale A » 2 000, crédit 400 « filiale A » 2 000. Le solde restant (4 050) se paie par virement.
Chez la filiale, l’écriture miroir utilise 61 (services), 411 et 440 « holding ». Les deux soldes doivent être identiques au centime.
Unité TVA
Des sociétés étroitement liées financièrement, économiquement et organisationnellement peuvent former une unité TVA. Les prestations entre membres sont alors hors du champ de la TVA et ne donnent pas lieu à facture TVA. Les soldes existent toujours en comptabilité, mais sans compte 451 ni 411. En dehors d’une unité TVA, les factures entre sociétés belges du groupe suivent l’obligation Peppol comme toute facture B2B ; voyez la facturation électronique dans un groupe.
Prix pratiqués et intérêts
Le fisc vérifie que les prix et intérêts intragroupe correspondent à ce que des sociétés indépendantes auraient convenu. Un prêt sans intérêt ou des frais de gestion sans contrepartie réelle peuvent être requalifiés en avantage anormal ou bénévole. Documentez la clé de répartition et le taux d’intérêt, et comptabilisez les intérêts courus à chaque clôture (4145 et 751, ou 492 et 650). Les groupes qui dépassent certains seuils doivent en outre déposer une documentation de prix de transfert.
Annexe des comptes annuels
Le schéma complet et le schéma abrégé demandent de présenter les créances et dettes envers les entreprises liées et celles avec lien de participation. Le schéma micro est plus léger, mais les sous-comptes restent nécessaires si la société change de schéma ou est incluse dans une consolidation.
Rapprochement mensuel
- Chaque société envoie à l’autre la liste de ses soldes par sous-compte à la même date.
- Les écarts proviennent presque toujours de factures en transit, de taux de change ou de compensations non enregistrées des deux côtés.
- Les écarts non expliqués se corrigent avant la clôture, jamais par une écriture d’arrondi.
Pour organiser le plan comptable de plusieurs sociétés, voyez le plan comptable multi-sociétés et les refacturations intersociétés.