Une PME belge qui concède une licence à une société hors Union européenne, qui place de la trésorerie à l’étranger ou qui détient une filiale étrangère reçoit souvent moins que le montant facturé. Le débiteur a appliqué la retenue à la source de son pays. Pour la comptabilité belge, deux questions comptent : quel montant enregistrer en produit, et la retenue est-elle perdue ou récupérable ?
Principe : le produit reste brut
Le chiffre à porter en produit est le montant avant retenue, celui qui figure sur la facture ou dans l’avis de paiement. Enregistrer le net minimiserait les produits et ferait disparaître une charge fiscale qui doit apparaître dans les comptes annuels et dans la déclaration ISOC.
| Type de revenu | Compte de produit | Compte de la retenue |
|---|---|---|
| Redevances de licence ou de brevet | 744 (produits d’exploitation divers) ou 70 si c’est l’activité principale | 672 ou 4128 |
| Intérêts sur placements ou prêts | 751 Produits des actifs circulants | 672 ou 4128 |
| Dividendes d’une participation | 750 Produits des immobilisations financières | 672 ou 4128 |
| Prestations de services soumises à retenue dans le pays du client | 70 Chiffre d’affaires | 672 ou 4128 |
Retenue définitive ou récupérable
Définitive : la convention préventive de double imposition autorise le pays de la source à prélever ce taux, et rien ne sera remboursé. La retenue est un impôt étranger sur le résultat : 672 Impôts étrangers sur le résultat de l’exercice.
Récupérable : le débiteur a retenu plus que le taux conventionnel, faute d’attestation de résidence fiscale au moment du paiement. L’excédent se réclame auprès de l’administration étrangère et se suit en 4128 Impôts et taxes étrangers à récupérer, jusqu’au remboursement.
Exemple : redevance de 20 000 EUR
Un licencié établi hors UE retient 15 %, alors que la convention limite la retenue à 10 %.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 550 | Montant net reçu | 17 000 | |
| 672 | Retenue conventionnelle définitive (10 %) | 2 000 | |
| 4128 | Excédent à réclamer (5 %) | 1 000 | |
| 744 | Redevances | 20 000 |
Au remboursement : débit 550, crédit 4128. Si la demande est rejetée ou prescrite, transférez le solde en 673 (impôts étrangers d’exercices antérieurs) l’année où vous le constatez.
Côté ISOC belge
Le revenu étranger est imposable en Belgique pour son montant brut. L’impôt étranger retenu n’est en règle générale pas déductible comme frais professionnel, puisqu’il s’agit d’un impôt sur le revenu. Pour certains intérêts et redevances, une quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE) peut, sous conditions, s’imputer sur l’impôt des sociétés ; pour les dividendes, la protection passe plutôt par la déduction RDT. Ces règles sont précisées par le SPF Finances dans sa documentation sur l’impôt des sociétés.
Éviter la retenue excessive
- Envoyez au débiteur une attestation de résidence fiscale belge avant la première facture, et renouvelez-la selon ses exigences.
- Indiquez dans le contrat qui supporte la retenue et si le prix est brut ou net.
- Demandez systématiquement le certificat de retenue : sans lui, ni le remboursement ni l’imputation éventuelle ne sont possibles.
Contrôles à la clôture
- Chaque encaissement étranger « trop faible » a été analysé : retenue, frais bancaires (650 et 657) ou écart de change.
- Le compte 4128 est justifié par une demande de remboursement datée.
- Les montants en 672 correspondent aux certificats reçus.
Pour les dividendes distribués par votre propre société, la logique belge est inverse ; voyez le précompte mobilier sur dividendes.