Contrat d’entretien d’une chaudière, remplacement de pneus, réparation d’une machine, dépannage informatique, peinture des bureaux : ces dépenses reviennent chaque année. Bien classées, elles donnent une vue claire du coût d’entretien par type d’actif ; mal classées, elles faussent à la fois le résultat et le tableau des immobilisations.
Une subdivision utile de la classe 61
Le PCMN laisse la classe 61 libre (hors 617 et 618). Le plan IPCF propose une ventilation de 611 par type de bien, qui se révèle pratique :
| Sous-compte | Contenu |
|---|---|
| 6115 | Entretien et réparations, terrains |
| 6116 | Entretien et réparations, constructions |
| 6117 | Entretien et réparations, machines, matériel, outillage |
| 6118 | Entretien et réparations, voitures et véhicules mixtes |
| 6119 | Entretien et réparations, véhicules utilitaires |
Cette séparation est utile fiscalement : les frais d’entretien d’une voiture suivent la limitation de déductibilité de la voiture concernée, ce qui n’est pas le cas d’une camionnette.
Charge ou immobilisation ?
| Dépense | Traitement |
|---|---|
| Remet le bien en état de fonctionnement | charge (611) |
| Remplace une pièce d’usure normale | charge (611) |
| Prolonge sensiblement la durée d’utilisation | activation (classe 2) et amortissement |
| Augmente la capacité ou le rendement | activation |
| Gros entretien cyclique important | charge à la réalisation, éventuellement couverte par une provision 162 |
Le seuil au-delà duquel une dépense est examinée en vue de l’activation relève de la politique interne, fixée dans les règles d’évaluation.
Exemple : réparation d’une toiture d’entrepôt
Un couvreur assujetti répare la toiture d’un entrepôt pour 6 000 EUR hors TVA. Il s’agit de travaux immobiliers facturés à un client assujetti qui dépose des déclarations périodiques : le régime du cocontractant s’applique, et la facture est émise sans TVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6116 | Entretien et réparations, constructions | 6 000 | |
| 411 | TVA à récupérer | 1 260 | |
| 440 | Fournisseurs | 6 000 | |
| 4513 | TVA due, cocontractant | 1 260 |
Grilles : 82 et 87 pour la base, 56 pour la TVA due, 59 pour la TVA déductible.
Vérifier l’obligation de retenue
Avant de payer un entrepreneur pour des travaux immobiliers, le client doit vérifier si celui-ci a des dettes sociales ou fiscales. Dans ce cas, la loi impose de retenir une partie du montant de la facture et de la verser à l’ONSS et au SPF Finances ; à défaut, le client peut être tenu solidairement. La vérification se fait en ligne avant chaque paiement, sur le portail de la sécurité sociale.
Taux de TVA réduit : attention aux confusions
Le taux de 6 % pour la rénovation vise les logements privés de plus de dix ans, sous conditions. Il ne s’applique pas, en principe, aux bâtiments d’entreprise : les réparations de bureaux, ateliers ou entrepôts sont normalement taxées à 21 % ou relèvent du cocontractant.
Contrats d’entretien payés d’avance
Un contrat annuel de maintenance facturé en septembre couvre en partie l’exercice suivant. La partie future est transférée en 490 Charges à reporter. Voir charges à reporter et charges à imputer.
Pages liées
- Provisions pour grosses réparations
- Matériel et machines
- Politique de capitalisation des immobilisations
Les règles générales de TVA et de taux sont expliquées par le SPF Finances.