Avec un contrat de factoring, la PME cède ses factures clients à une société d’affacturage, souvent filiale d’une banque belge. Le factor avance un pourcentage des factures approuvées et garde le reste en réserve (ou « compte de garantie ») pour couvrir les notes de crédit, les litiges et, selon le contrat, les impayés. La réserve est libérée quand le client final paie.
Première question : la créance quitte-t-elle le bilan ?
| Type de contrat | Risque d’insolvabilité du client | Traitement dans les comptes |
|---|---|---|
| Factoring sans recours (avec garantie du factor) | transféré au factor | la créance 400 est soldée, une créance sur le factor naît pour la réserve |
| Factoring avec recours | reste chez la PME | la créance 400 reste au bilan, l’avance reçue est une dette financière |
Le contrat et la pratique réelle (le factor peut-il vous recéder les factures impayées ?) priment sur l’intitulé commercial. Documentez votre analyse dans les règles d’évaluation.
Exemple : factoring sans recours
Factures cédées : 50 000 EUR TVA comprise. Avance de 85 %, réserve de 15 %. Commission d’affacturage : 500 EUR hors TVA. Intérêts sur l’avance : 300 EUR.
Cession et avance
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 416 | Factor, réserve retenue | 7 500 | |
| 416 | Factor, avance à recevoir | 42 500 | |
| 400 | Clients (factures cédées) | 50 000 |
À l’encaissement de l’avance : débit 550, crédit 416 « avance à recevoir ».
Frais du factor
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 61 | Commission d’affacturage (services de factoring) | 500 | |
| 411 | TVA à récupérer, 21 % | 105 | |
| 653 | Charges d’escompte de créances (intérêts) | 300 | |
| 416 | Factor, imputé sur le décompte | 905 |
La commission rémunère la gestion et le recouvrement des créances ; elle est en principe soumise à la TVA. La composante d’intérêt est un coût de financement exonéré et se place en 653. Le factor ventile normalement les deux sur sa facture.
Libération de la réserve après paiement des clients : débit 550, crédit 416 « réserve retenue ». Si un client obtient une note de crédit de 1 000 EUR, le factor la déduit de la réserve : la PME enregistre la note de crédit (708 et 451 au débit) contre 416 au crédit.
Avec recours
Les factures restent en 400. L’avance se comptabilise en dette : débit 550, crédit 439 Autres emprunts (sous-compte factor). La réserve n’est alors qu’une différence entre les créances cédées et l’avance ; elle n’a pas de compte propre. Quand le client paie le factor, soldez 400 contre 439. Les factures cédées se mentionnent dans l’annexe parmi les droits et engagements.
Rapprochement mensuel avec le décompte du factor
- Factures cédées selon le factor = factures soldées en 400 (sans recours) ou marquées comme cédées (avec recours).
- Solde de la réserve dans le décompte = sous-compte 416 « réserve ».
- Notes de crédit et litiges imputés par le factor = notes de crédit enregistrées dans votre journal de ventes.
- Frais du mois répartis entre 61 et 653.
Points d’attention belges
- Avec la facturation Peppol obligatoire entre entreprises, la mention de cession au factor et son IBAN doivent figurer correctement dans la facture structurée, sinon le client paie sur votre compte et la réserve n’est jamais libérée.
- Un client qui paie chez vous une facture cédée crée une dette envers le factor : enregistrez-la immédiatement en 489, pas en produit.
- Pour le choix d’un contrat et son coût, voyez le factoring pour les PME et la vue générale de l’affacturage et du financement de factures.