Votre hébergeur cloud est irlandais, votre fournisseur de pièces est allemand, votre consultant est français. Aucun d’eux n’est tenu de vous envoyer une facture via Peppol. Pourtant, ces factures sont souvent celles qui posent le plus de questions en TVA belge, parce que c’est vous qui déclarez la taxe.
Qui est dans le champ, qui ne l’est pas
| Fournisseur | Obligation belge de facture structurée | Remarque |
|---|---|---|
| Entreprise étrangère sans établissement ni numéro de TVA belge | non | facture selon les règles de son pays |
| Entreprise étrangère identifiée à la TVA en Belgique, sans établissement stable | non | la FAQ officielle annonce une adaptation de la loi sur ce point |
| Entreprise étrangère représentée par un représentant responsable belge | à vérifier avec le représentant | des règles particulières s’appliquent selon le type de représentation |
| Succursale belge (établissement stable) d’une société étrangère | oui, pour les opérations auxquelles la succursale intervient | facture via Peppol comme une société belge |
Peppol étant un réseau international, de nombreux fournisseurs européens peuvent déjà vous envoyer une facture structurée. Si votre inscription est en ordre, ces factures arrivent comme celles de vos fournisseurs belges. Mais rien ne les y oblige au titre du droit belge.
Une facture PDF étrangère reste une facture valable
Recevoir le PDF d’un fournisseur étranger n’est pas une irrégularité. Vérifiez les éléments qui comptent pour vous :
- votre numéro de TVA belge figure sur la facture, preuve que vous achetez en tant qu’assujetti ;
- la facture est émise sans TVA étrangère pour un service B2B ou une livraison intracommunautaire, avec la mention de l’autoliquidation ;
- le fournisseur, s’il est européen, mentionne son propre numéro de TVA, vérifiable dans VIES.
Une facture d’un prestataire européen qui porte de la TVA de son pays pour un service B2B ordinaire est le plus souvent erronée : demandez une facture corrigée plutôt que de comptabiliser une TVA étrangère que vous ne pourrez pas déduire en Belgique.
Déclarer l’autoliquidation
| Achat | Base | TVA due | TVA déductible |
|---|---|---|---|
| Biens d’un fournisseur de l’Union (acquisition intracommunautaire) | grille 86 | grille 55 | grille 59 |
| Services d’un prestataire de l’Union (règle générale B2B) | grille 88 | grille 55 | grille 59 |
| Services d’un prestataire hors Union | grille 87 | grille 56 | grille 59 |
La base figure aussi en grille 81, 82 ou 83 selon la nature de l’achat. Exemple : un abonnement logiciel de 500 EUR HTVA facturé par un prestataire irlandais.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 61 | Logiciels et abonnements | 500 | |
| 440 | Fournisseur irlandais | 500 | |
| 411 | TVA à récupérer, autoliquidation | 105 | |
| 451 | TVA à payer, autoliquidation | 105 |
Déclaration : 500 en grilles 88 et 82, 105 en grilles 55 et 59. La TVA ne coûte rien si votre droit à déduction est complet, mais l’omettre fausse le relevé et attire l’attention lors d’un rapprochement avec les données européennes. Les achats de services sont développés dans la TVA sur les services intracommunautaires, et les importations de biens hors Union dans la TVA à l’importation.
Organiser la réception
Les factures étrangères arrivent par trois canaux : Peppol pour les fournisseurs équipés, e-mail, et portails de téléchargement (fréquents chez les grands fournisseurs de logiciels). Les portails sont les plus souvent oubliés. Désignez une adresse de réception unique pour les PDF, listez les fournisseurs à portail avec une échéance mensuelle de téléchargement, et appliquez le même circuit d’approbation qu’aux factures Peppol. Côté comptable, créez une fiche fournisseur avec le code TVA d’autoliquidation par défaut : c’est elle qui évite qu’un abonnement de 30 EUR par mois soit oublié dans la grille 88 pendant un an.
Les factures en devises suivent leurs propres règles de conversion, décrites dans les factures en devises.
Vers un cadre européen
Le paquet européen « TVA à l’ère numérique » (ViDA) prévoit, à partir de juillet 2030, la facturation électronique et la déclaration numérique des opérations intracommunautaires entre entreprises. D’ici là, les factures transfrontalières restent hors de l’obligation belge.