Le PCMN laisse la subdivision de la classe 62 à chaque entreprise, mais les comptes annuels déposés à la Banque nationale exigent de distinguer les rémunérations, les charges sociales patronales et les pensions. Un plan bien découpé produit aussi directement les chiffres du bilan social, qui accompagne les comptes annuels des employeurs.
Comptes de la classe 62
| Compte | Contenu | Exemples |
|---|---|---|
| 620 | Rémunérations et avantages sociaux directs | 6201 personnel de direction, 6202 employés, 6203 ouvriers |
| 621 | Cotisations patronales d’assurances sociales | ONSS patronale, cotisations de fonds sectoriels |
| 622 | Primes patronales pour assurances extralégales | assurance groupe, plan de pension complémentaire |
| 623 | Autres frais de personnel | assurance accidents du travail, service externe de prévention, titres-repas, intervention dans les frais de déplacement domicile-travail |
| 624 | Pensions de retraite et de survie | pensions payées directement par l’entreprise |
| 625 | Provisions pour pécules de vacances et primes | dotations et reprises de fin d’exercice |
Les dettes correspondantes se trouvent en classe 45 : 4531 précompte professionnel, 454 ONSS, 455 rémunérations nettes, 456 pécules de vacances, 459 autres dettes sociales.
Employés, ouvriers et commission paritaire
La distinction entre employés et ouvriers a encore des effets pratiques, surtout pour le pécule de vacances. La commission paritaire de l’entreprise (par exemple la commission paritaire auxiliaire pour employés) fixe en outre les barèmes, la prime de fin d’année et les primes sectorielles. Notez-la dans la fiche de chaque travailleur : elle explique la plupart des écarts entre deux fiches de paie.
Le pécule de vacances, différent selon le statut
- Employés : l’employeur paie lui-même le simple et le double pécule. À la clôture, il constitue une dette pour les pécules acquis sur l’année et payables l’année suivante : débit 625, crédit 456.
- Ouvriers : le pécule est payé par une caisse de vacances, financée par une cotisation patronale perçue par l’ONSS. Le coût se trouve donc en 621 ; aucune provision n’est nécessaire pour le pécule lui-même.
Le calcul de la dette est expliqué dans la provision pour pécule de vacances.
Exemple mensuel complet
Un employé, 3 200 EUR bruts, dont 418,24 EUR de cotisations personnelles. Montants repris du journal du secrétariat social.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6202 | Rémunération brute employé | 3 200,00 | |
| 621 | ONSS patronale du mois | 800,00 | |
| 454 | ONSS, cotisations personnelles et patronales | 1 218,24 | |
| 4531 | Précompte professionnel | 520,00 | |
| 455 | Net à payer | 2 261,76 |
Le montant de l’ONSS patronale dépend de la catégorie d’employeur et des réductions groupes-cibles ; il est donné par le secrétariat social, ne le recalculez pas en comptabilité. Pour le détail des retenues, voyez les retenues sur salaire et le précompte professionnel.
Prime de fin d’année
Si la commission paritaire prévoit un treizième mois payé en décembre, le coût de l’année est complet à la clôture d’un exercice civil. Pour un exercice décalé, constatez la quote-part acquise : débit 625, crédit 459 (ou un sous-compte de 455).
Gérants et administrateurs
Un gérant de SRL ou un administrateur de SA sans contrat de travail est indépendant. Sa rémunération, ses avantages de toute nature et son engagement individuel de pension se comptabilisent en 618, et ses cotisations sociales d’indépendant relèvent de sa caisse d’assurances sociales. Ce n’est qu’en présence d’un véritable contrat de travail que la rémunération rejoint la classe 62.
Rapprochements à faire
- Cumul annuel 620 = total des fiches 281.10 et des rémunérations déclarées dans la DmfA.
- Compte 454 = provisions ONSS restant dues et solde du dernier trimestre.
- Compte 456 = calcul de la dette de pécule pour les employés.
- Nombre de travailleurs et heures prestées cohérents avec le bilan social.
Pour l’enchaînement complet des écritures, consultez les écritures de paie mensuelles et les charges ONSS de l’employeur.