Chaque mois, la PME reçoit une ou plusieurs factures d’opérateur : abonnements mobiles, connexion fibre ou câble du bureau, parfois une ligne fixe et des options de cloud ou de sécurité. Le montant est modeste, la comptabilisation répétitive, mais un mauvais paramétrage se répète douze fois par an.
Comptes à utiliser
| Dépense | Compte | Commentaire |
|---|---|---|
| Abonnements GSM et communications | 61 (subdivision courante 61620) | un sous-compte par type d’abonnement si l’analyse est utile |
| Connexion internet, fibre, VPN | 61 (subdivision courante 61621) | |
| Location de box, routeur ou central téléphonique | 61, loyers de matériel | |
| Smartphone ou routeur acheté | 2400 (matériel de bureau et informatique) si activé, sinon 61 petit matériel | selon le seuil d’activation de vos règles d’évaluation |
| Abonnement annuel payé d’avance | 61 au prorata, solde en 490 Charges à reporter | à la clôture |
| Intervention dans l’internet privé d’un télétravailleur | 623 (frais propres de l’employeur) | forfaits admis par l’administration |
TVA : seulement la part professionnelle
La TVA belge sur les services de télécommunication est de 21 %. Elle n’est déductible que dans la mesure de l’usage professionnel. Pour un GSM utilisé aussi en privé, fixez un pourcentage justifiable (relevés d’appels, politique d’entreprise, nature de la fonction) et appliquez-le de façon constante.
Exemple : facture mensuelle de 80 EUR hors TVA pour le GSM du gérant, usage professionnel estimé à 75 %.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 61 | Abonnement GSM | 84,20 | |
| 411 | TVA déductible (75 % de 16,80) | 12,60 | |
| 440 | Opérateur | 96,80 |
La TVA non déductible (4,20 EUR) rejoint la charge. Elle peut aussi être isolée en 6407 si vous voulez la suivre à part.
Usage privé et avantage de toute nature
Quand la société met un GSM, un abonnement ou une connexion internet à disposition d’un travailleur ou d’un dirigeant pour un usage privé, l’avantage est imposable. Pour ces appareils et abonnements, la réglementation fiscale prévoit des montants forfaitaires annuels par type (appareil, abonnement, internet), fixés par arrêté royal. Le secrétariat social les intègre à la paie des salariés ; pour un gérant indépendant, ils figurent sur sa fiche 281.20. La charge reste alors déductible à l’ISOC.
Ces forfaits et leurs conditions sont détaillés dans PC privé et smartphone privé et dans le suivi des avantages de toute nature.
Factures structurées et ventilation
Les opérateurs belges envoient leurs factures en Peppol aux entreprises. Profitez des lignes structurées pour ventiler automatiquement : abonnements, communications hors forfait, matériel en paiement échelonné. Un smartphone « offert » avec un abonnement de 24 mois est souvent un achat déguisé, payé par une mensualité plus élevée ; pour un parc important, séparez la part matériel et la part service.
Contrôles annuels
- Liste des lignes actives rapprochée de la liste du personnel : supprimez les abonnements des personnes parties.
- Pourcentage d’usage professionnel revu et documenté.
- Abonnements annuels ou pluriannuels proratisés à la clôture.
- Forfaits ATN déclarés pour chaque personne qui utilise l’appareil en privé.
Pour les autres abonnements récurrents, voyez logiciels et abonnements dans le PCMN.