La voiture de société reste un élément central de la rémunération en Belgique, et chaque mode de financement se comptabilise différemment. Avant de passer l’écriture, il faut savoir si le véhicule est une voiture (ou voiture mixte) ou un véhicule utilitaire, et s’il est acheté, pris en location-financement ou loué.
Achat, leasing financier ou renting
| Formule | Bilan | Compte de résultats |
|---|---|---|
| Achat comptant ou à crédit | 2410 valeur d’acquisition, 2419 amortissements ; crédit en 173 ou 174 | 630 amortissements, 650 intérêts |
| Location-financement (leasing financier avec option d’achat) | 252 Mobilier et matériel roulant en location-financement ; dette en 172 et 422 | 630 et 650 |
| Renting ou leasing opérationnel | rien | loyers en 61 |
Le critère de la location-financement en droit comptable belge est expliqué par la Commission des normes comptables dans son avis sur la location-financement. Voyez aussi les dettes de leasing.
TVA : voitures et utilitaires
- Voitures et voitures mixtes : la TVA est déductible selon l’usage professionnel, sans jamais dépasser 50 % (article 45, § 2, du Code TVA). Le plafond vaut pour l’achat, le leasing, l’entretien et le carburant.
- Utilitaires (camionnettes immatriculées comme telles) : déduction selon l’usage professionnel réel, sans plafond légal.
- La déduction sur l’achat est soumise à la révision sur 5 ans si l’usage professionnel change.
Exemple : achat d’une voiture
Prix 40 000 EUR hors TVA, TVA 8 400 EUR. Usage professionnel supérieur à 50 % : déduction limitée à 4 200 EUR.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2410 | Matériel roulant, valeur d’acquisition | 44 200 | |
| 411 | TVA déductible (50 %) | 4 200 | |
| 440 | Concessionnaire | 48 400 |
La TVA non déductible fait partie de la valeur d’acquisition et s’amortit avec le véhicule. Amortissement linéaire sur 5 ans : 8 840 EUR par an, débit 630, crédit 2419. Fiscalement, la méthode dégressive n’est pas admise pour les voitures.
Déductibilité à l’impôt des sociétés
La part déductible des frais de voiture (amortissement, carburant, entretien, leasing) dépend des émissions de CO2, du type de motorisation et de la date de commande ou d’acquisition du véhicule. Ce régime a été profondément réformé pour favoriser les véhicules zéro émission, avec des pourcentages qui évoluent selon la date d’achat. Ne codez pas un pourcentage fixe dans votre plan comptable : suivez chaque véhicule dans un sous-compte et appliquez à la clôture le pourcentage qui lui est propre. Les règles en vigueur sont publiées par le SPF Finances dans sa documentation sur l’impôt des sociétés.
Taxes et frais récurrents
| Frais | Compte |
|---|---|
| Taxe de mise en circulation et taxe de circulation (régionales) | 640 Charges fiscales d’exploitation |
| Assurance omnium et RC auto | 61, assurances |
| Carburant, recharge, entretien, pneus | 61, frais de matériel roulant |
| Cotisation de solidarité CO2 sur voiture de société (ONSS) | 621, sous-compte dédié |
| Amendes de roulage | non déductibles, sous-compte distinct de 64 |
Usage privé
Une voiture mise à disposition d’un travailleur ou d’un dirigeant pour un usage privé crée un avantage de toute nature calculé selon une formule CO2 et un coefficient d’âge. Il est déclaré sur la fiche de paie ou la fiche 281.20 et entraîne, pour l’employeur, une cotisation de solidarité ONSS pour les travailleurs salariés. Voyez l’ATN voiture de société.
Contrôles annuels
- Un sous-compte par véhicule (plaque, date d’achat, CO2, motorisation).
- TVA déduite cohérente avec l’usage documenté et le plafond.
- Véhicules vendus ou repris sortis du registre et des comptes 2410 et 2419.
- Pourcentage de déductibilité ISOC appliqué véhicule par véhicule.
Pour les amortissements cumulés et la sortie d’actif, consultez amortissements cumulés des véhicules.