Les véhicules d’une société belge se placent dans la rubrique 24 Mobilier et matériel roulant du PCMN. La plupart des plans y créent un compte « matériel roulant », par exemple 2410 pour la valeur d’acquisition et 2419 pour les amortissements actés. Comptablement, une voiture s’amortit comme n’importe quel bien. Fiscalement, c’est l’un des postes les plus encadrés du droit belge, et cela change la façon de lire son compte d’amortissements.
Voiture particulière ou camionnette
| Véhicule | Amortissement comptable | Déductibilité fiscale | TVA déductible |
|---|---|---|---|
| Camionnette utilitaire (homologation N1) | linéaire sur la durée d’utilité | en principe totale | selon l’usage professionnel |
| Voiture particulière | linéaire sur la durée d’utilité | limitée, selon CO2, motorisation et date de commande | 50 % maximum |
| Camion, remorque | linéaire, souvent plus long | totale | totale si usage taxé |
La déductibilité des voitures particulières dépend de leurs émissions et de leur type de motorisation ; pour les voitures thermiques commandées depuis mi-2023, elle diminue progressivement. Le pourcentage applicable se détermine au moment de la commande ; les règles en vigueur sont publiées par le SPF Finances.
Deux cumuls à suivre
Le compte 2419 contient l’amortissement comptable complet. La partie non déductible de chaque dotation est reprise dans les dépenses non admises de la déclaration ISOC. Il faut donc un tableau qui donne, véhicule par véhicule :
- la dotation comptable de l’année (débit 630, crédit 2419) ;
- le pourcentage de déductibilité propre au véhicule ;
- la part rejetée en dépenses non admises.
Exemple : voiture de 48 000 € amortie sur cinq ans, déductibilité de 75 %.
| Année | Dotation | Cumul 2419 | Dépense non admise |
|---|---|---|---|
| 1 | 9 600 | 9 600 | 2 400 |
| 2 | 9 600 | 19 200 | 2 400 |
| 3 | 9 600 | 28 800 | 2 400 |
Les frais de carburant, d’entretien et d’assurance suivent la même déductibilité, et l’avantage de toute nature du conducteur se calcule séparément ; voyez voiture de société et ATN.
Revente du véhicule
À la revente, le prix est comparé à la valeur nette (2410 moins 2419) :
| Écriture | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Solde du cumul | 2419 | 2410 |
| Prix de vente | 400 Clients ou 550 Banque | 2410 pour la valeur nette, 763 pour la plus-value |
| Moins-value éventuelle | 663 | 2410 |
Le résultat de cession d’une voiture particulière suit une règle fiscale propre, liée à la déductibilité des amortissements passés. Côté TVA, l’administration admet que la TVA due sur la revente soit calculée en tenant compte de la proportion de TVA déduite à l’achat, d’où l’intérêt de garder la facture d’achat avec le registre.
Leasing plutôt qu’achat
Une voiture en renting (location opérationnelle) ne figure pas en 24 : les loyers sont des charges en 61 et il n’y a pas d’amortissements. Seule une location-financement qui remplit les conditions comptables belges s’inscrit en 25 avec ses propres amortissements. Voyez locations et leasing.
Contrôles
- un véhicule par ligne, avec plaque et numéro de châssis ;
- pourcentage de déductibilité figé dans la fiche ;
- véhicules vendus ou détruits sortis à la date de l’acte.
Pour la première inscription, voyez véhicules dans le PCMN et, pour la TVA, le suivi de la TVA sur les frais de voiture.