En France, les obligations comptables dépendent de la forme juridique et de la taille de l’entreprise. Plus l’activité grandit, plus les exigences augmentent.
Micro-entreprise
La micro-entreprise a les obligations les plus légères :
- livre des recettes chronologique
- registre des achats (pour les activités de vente uniquement)
- pas de bilan, pas de compte de résultat, pas de dépôt au greffe
Ce régime s’applique tant que le chiffre d’affaires reste sous les plafonds du régime micro, plus élevés pour la vente que pour les services et révisés tous les trois ans : voir les seuils de l’auto-entrepreneur. Pour une comparaison plus large avec la SARL, voir micro-entreprise ou SARL ?.
TPE et PME (bilan simplifié)
Les très petites entreprises et les PME qui ne dépassent pas certains seuils peuvent présenter un bilan et un compte de résultat simplifiés. Ces seuils combinent trois critères :
| Critère | Ce qui est mesuré |
|---|---|
| Total du bilan | Montant à la clôture de l’exercice |
| Chiffre d’affaires | Chiffre d’affaires net hors taxes de l’exercice |
| Nombre de salariés | Effectif moyen de l’exercice |
Les montants sont fixés par décret dans le Code de commerce et relevés périodiquement, notamment pour suivre l’inflation prévue par la directive comptable européenne. Retenez donc la règle plutôt qu’un chiffre : en dessous de deux des trois seuils, l’entreprise peut opter pour une présentation simplifiée des comptes annuels. Cela réduit le volume des annexes et simplifie le dépôt au greffe.
La comptabilité reste en partie double avec un plan comptable conforme au PCG.
Entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises
Au-delà des seuils simplifiés, l’entreprise doit produire un bilan complet avec des annexes détaillées. La désignation d’un commissaire aux comptes (CAC) devient obligatoire lorsque deux des trois seuils légaux sont dépassés : total du bilan, chiffre d’affaires hors taxes et effectif moyen. Ces seuils, eux aussi fixés par décret, sont nettement plus élevés que ceux de la présentation simplifiée et peuvent être relevés : vérifiez la valeur applicable à l’exercice concerné avec votre expert-comptable avant de conclure qu’un mandat est nécessaire ou non.
Les obligations supplémentaires comprennent :
- rapport de gestion
- publication des comptes au greffe sans possibilité de confidentialité
- audit légal par le CAC
- éventuellement un comité d’audit
Récapitulatif par taille
| Taille | Comptabilité | Bilan | CAC |
|---|---|---|---|
| Micro-entreprise | Livre des recettes | Non | Non |
| TPE/PME (sous seuils) | Partie double | Simplifié | Non |
| PME (au-dessus des seuils) | Partie double | Complet | Non |
| ETI / grande entreprise | Partie double | Complet + annexes | Oui |
En résumé
Les obligations comptables en France suivent un principe de proportionnalité : plus l’entreprise est grande, plus les exigences de transparence et de contrôle sont élevées. Pour une petite structure, commencer par comprendre qu’est-ce que la comptabilité ? permet de poser les bases avant de se préoccuper des seuils.
Quelle que soit la taille, ces obligations se concrétisent chaque année par le dépôt de la liasse fiscale, dont la composition varie selon le régime.