Proposer 2 % de réduction à un client qui paie à dix jours au lieu de soixante, c’est échanger de la marge contre de la trésorerie. L’opération peut être utile quand la trésorerie est tendue ou que le risque client est élevé, mais elle mérite d’être chiffrée, puis traitée correctement en TVA.
La mention sur la facture
Toute facture entre professionnels doit mentionner les conditions d’escompte applicables en cas de paiement anticipé. Si vous n’en accordez pas, la mention « Pas d’escompte pour paiement anticipé » suffit. Son absence est une omission de mention obligatoire, sanctionnée comme les autres, voir les mentions obligatoires d’une facture.
Une mention complète précise le taux, le délai et la base : par exemple « Escompte de 1,5 % pour paiement sous 10 jours à compter de la date de facture, calculé sur le montant HT ».
Combien coûte un escompte
L’escompte se compare à un coût de financement. Un escompte de 2 % pour un paiement à 10 jours au lieu de 60 revient à payer 2 % pour 50 jours de trésorerie, soit un taux annuel d’environ 14,6 % (2 % × 365 / 50). C’est bien plus cher qu’un découvert négocié ou que l’affacturage dans la plupart des cas.
| Escompte | Paiement anticipé de | Taux annuel équivalent approximatif |
|---|---|---|
| 1 % | 30 jours | 12 % |
| 1,5 % | 50 jours | 11 % |
| 2 % | 50 jours | 14,6 % |
| 3 % | 60 jours | 18 % |
L’escompte n’a de sens que si le gain de trésorerie évite un coût équivalent (agios, financement d’un stock) ou réduit sensiblement le risque d’impayé.
Escompte et TVA
L’escompte effectivement pratiqué réduit la base imposable de l’opération : la TVA due par le vendeur, comme la TVA déductible par le client, doit porter sur le prix net d’escompte. Deux méthodes sont admises pour régulariser :
- Émettre un avoir au client lorsque l’escompte est pris, mentionnant la réduction de base et de TVA. C’est la méthode la plus claire et la plus simple à automatiser.
- Prévoir sur la facture d’origine que, si l’escompte est utilisé, la TVA est réduite à due concurrence, en indiquant le montant de TVA correspondant au prix net. Le client ne déduit alors que la TVA afférente au prix effectivement payé.
Un escompte appliqué par le client sans accord, ou en dehors du délai, n’est pas un escompte : c’est un paiement partiel, et le solde reste dû.
Pour une prestation de services soumise à la TVA sur les encaissements, la TVA n’est exigible qu’au paiement : le vendeur déclare directement la TVA sur le montant réellement encaissé, net d’escompte, mais l’avoir reste nécessaire pour que la facture et le paiement concordent. Les règles d’exigibilité sont rappelées dans la TVA sur les débits ou les encaissements.
Les écritures
Facture de 10 000 € HT, TVA 20 %, total 12 000 € TTC, escompte de 2 % pour paiement sous dix jours. Le client paie dans le délai 11 760 € ; le vendeur émet un avoir d’escompte de 200 € HT et 40 € de TVA.
Chez le vendeur
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Encaissement | 11 760 | |
| 665 | Escomptes accordés | 200 | |
| 44571 | TVA collectée, réduction | 40 | |
| 411 | Client | 12 000 |
Chez le client
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseur | 12 000 | |
| 512 | Paiement | 11 760 | |
| 765 | Escomptes obtenus | 200 | |
| 44566 | TVA déductible, réduction | 40 |
L’escompte est une charge et un produit financiers : il ne se confond pas avec une remise commerciale, qui réduit le prix de vente en 709 ou en diminution des achats. Les deux comptes sont détaillés dans les escomptes de règlement dans le plan comptable.
Bonnes pratiques
- Paramétrez l’escompte dans le logiciel de facturation pour qu’il calcule automatiquement le montant net et la TVA réduite.
- Contrôlez à l’encaissement que le délai a bien été respecté avant d’accepter la réduction.
- Ne cumulez pas escompte et délais de paiement allongés pour un même client.
- Suivez le coût annuel des escomptes accordés en 665 : c’est un coût de financement à comparer aux autres solutions.