L’exigibilité est le moment où l’administration peut réclamer la TVA, et donc la période de la CA3 dans laquelle elle doit être déclarée. Elle ne suit pas la même règle pour les biens et pour les services.
La règle de base
| Opération | TVA exigible | Conséquence |
|---|---|---|
| Livraison de biens | à la livraison (en pratique à la facturation qui l’accompagne) | la TVA d’une facture de vente de marchandises de mars est déclarée en mars, même si le client paie en mai |
| Prestation de services | à l’encaissement du prix, acomptes compris | la TVA d’une prestation facturée en mars et payée en mai est déclarée en mai |
| Prestation de services avec option pour les débits | à la facturation | comme pour les biens |
| Travaux immobiliers | comme les services : à l’encaissement, sauf option |
Côté client, la TVA est déductible au moment où elle est exigible chez le fournisseur : pour un service rendu par un prestataire à la TVA sur les encaissements, le client ne peut la déduire que lorsqu’il a payé.
L’option pour les débits
Un prestataire de services peut opter pour le paiement de la TVA d’après les débits, sur simple demande auprès de son service des impôts des entreprises. Intérêt principal : simplifier la gestion (plus de suivi des encaissements) et permettre aux clients de déduire la TVA dès la facture. Inconvénient : le prestataire avance la TVA des factures non encore payées.
L’option doit figurer sur les factures : la mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits » est obligatoire, et la facture électronique de la réforme comporte une donnée spécifique pour l’indiquer ; voir codes TVA et facture électronique.
Comptabiliser la TVA sur les encaissements
À la facturation, la TVA n’est pas encore due. Elle est enregistrée dans un compte d’attente, puis transférée en TVA collectée lors du règlement.
Exemple : un consultant facture 5 000 EUR HT, soit 6 000 EUR TTC, le 15 mars ; le client paie le 10 mai.
| Date | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 15/03 | 411 Client | 6 000 | |
| 15/03 | 706 Prestations de services | 5 000 | |
| 15/03 | 44587 TVA sur factures en attente d’encaissement | 1 000 | |
| 10/05 | 512 Banque | 6 000 | |
| 10/05 | 411 Client | 6 000 | |
| 10/05 | 44587 TVA en attente | 1 000 | |
| 10/05 | 44571 TVA collectée | 1 000 |
La TVA est déclarée sur la CA3 de mai.
Lettrer la TVA collectée sur les encaissements
La difficulté pratique est de savoir, à chaque déclaration, quelle part de la TVA en attente a été encaissée. La réponse passe par le lettrage des comptes clients :
- lettrez chaque règlement avec la ou les factures qu’il solde ;
- pour un paiement partiel, la TVA exigible est calculée au prorata du montant encaissé (un paiement de 3 000 EUR sur la facture de 6 000 EUR TTC rend exigibles 500 EUR) ;
- un acompte reçu avant la facture rend la TVA exigible à son encaissement : comptabilisez l’acompte en 4191 et la TVA correspondante directement en TVA collectée ;
- à chaque fin de période, le solde du compte d’attente doit égaler la TVA des factures non encore réglées ; comparez-le à la balance âgée clients.
| Contrôle mensuel | Attendu |
|---|---|
| Solde du compte d’attente / 0,2 (si tout est à 20 %) | ≈ encours HT des factures clients non réglées |
| TVA transférée en 44571 dans le mois | = TVA contenue dans les encaissements lettrés du mois |
| Factures anciennes non lettrées | règlement non affecté ou créance douteuse à traiter |
Un règlement non lettré laisse la TVA en attente alors qu’elle est due : c’est une sous-déclaration. À l’inverse, une facture lettrée par erreur rend exigible une TVA encore non encaissée.
Les cas mixtes
Une entreprise qui vend à la fois des biens et des services applique les deux régimes. Paramétrez deux familles de codes TVA dans le logiciel, sinon toute la TVA sera traitée à la facturation. Pour une facture mixte, chaque ligne suit sa propre règle.
Pour une entreprise qui passe d’une CA12 à des CA3 trimestrielles, le suivi des encaissements doit désormais être fait à chaque trimestre ; voir la fin du régime simplifié de TVA.