Un grossiste propose 2 % d’escompte si ses clients paient sous dix jours au lieu de quarante-cinq. Pour lui, c’est le prix d’une trésorerie plus rapide ; pour le client qui en profite, un placement très rémunérateur. Comptablement, l’escompte de règlement est une opération financière, distincte des réductions commerciales.
Escompte, remise, rabais : trois comptes différents
| Réduction | Motif | Chez le vendeur | Chez l’acheteur |
|---|---|---|---|
| Remise, rabais, ristourne | commercial (volume, défaut, fidélité) | 709 Rabais, remises et ristournes accordés | 609 Rabais, remises et ristournes obtenus |
| Escompte de règlement | paiement anticipé | 665 Escomptes accordés | 765 Escomptes obtenus |
Une remise figurant sur la facture initiale se déduit directement du prix et n’est en général pas comptabilisée à part. L’escompte, lui, dépend d’un événement postérieur, le paiement anticipé, et se comptabilise quand il est pris.
Mentions obligatoires sur la facture
Toute facture entre professionnels doit indiquer les conditions d’escompte applicables en cas de paiement anticipé, ou mentionner qu’aucun escompte n’est accordé. Elle indique aussi le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Les autres mentions sont rappelées dans les mentions obligatoires d’une facture.
Effet sur la TVA
L’escompte diminue la base imposable : la TVA due par le vendeur et la TVA déductible chez l’acheteur doivent être réduites à proportion. Deux méthodes :
- Facture rectificative ou avoir émis par le vendeur après le paiement, qui annule la fraction de TVA correspondant à l’escompte.
- Mention sur la facture initiale indiquant le montant de l’escompte et la TVA à déduire réduite en cas de paiement anticipé ; l’acheteur qui en profite ne déduit que la TVA ainsi réduite, sans nouveau document.
Avec la généralisation de la facture électronique, la facture rectificative transite par la plateforme agréée comme la facture d’origine.
Exemple chez le vendeur
Facture de 10 000 EUR HT + 2 000 EUR de TVA, escompte de 2 % pour paiement sous dix jours. Le client paie dans le délai 11 760 EUR. Le vendeur émet un avoir d’escompte de 200 EUR HT + 40 EUR de TVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 11 760 | |
| 665 | Escomptes accordés | 200 | |
| 44571 | TVA collectée | 40 | |
| 411 | Clients | 12 000 |
Si l’entreprise acquitte la TVA sur les encaissements (prestations de services), la TVA n’est due que sur ce qui est encaissé, et l’avoir sert surtout à justifier l’écart.
Exemple chez l’acheteur
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseurs | 12 000 | |
| 512 | Banque | 11 760 | |
| 765 | Escomptes obtenus | 200 | |
| 44566 | TVA sur autres biens et services | 40 |
L’acheteur qui a déjà déduit 2 000 EUR de TVA à réception de la facture reverse 40 EUR sur sa déclaration de la période du paiement. Oublier cette régularisation est une erreur classique relevée en contrôle.
Le coût réel d’un escompte
Un escompte de 2 % pour gagner 35 jours de délai équivaut à un taux annuel d’environ 21 % (2 % × 365 / 35). Pour le vendeur, c’est beaucoup plus cher qu’un découvert ou qu’un affacturage ; pour l’acheteur qui a la trésorerie disponible, c’est un placement très rentable. Comparez avant de proposer ou de refuser un escompte, avec les ordres de grandeur de l’escompte pour paiement anticipé.
Erreurs fréquentes
- Comptabiliser l’escompte en 709 comme une remise commerciale, ce qui fausse la marge.
- Accepter un paiement réduit d’un client hors délai sans décider s’il s’agit d’un escompte accordé, d’un litige ou d’une créance restant due.
- Ne pas corriger la TVA collectée chez le vendeur ou la TVA déductible chez l’acheteur.
Les écarts de règlement non expliqués se suivent comme décrit dans les escomptes de règlement en comptabilité.