Vendre à un client américain, britannique ou suisse conduit souvent à facturer dans sa devise. C’est un argument commercial, mais il expose l’entreprise à un risque de change et impose quelques règles de forme et de comptabilisation.
Ce que la facture doit contenir
La facture en devise comporte les mentions habituelles, avec trois précisions :
- les prix, le total HT et le total TTC peuvent être exprimés dans la devise convenue ;
- lorsque la TVA française est due, son montant doit être indiqué en euros, avec le taux de conversion utilisé ;
- les opérations exonérées ou autoliquidées portent la mention correspondante (exportation hors Union européenne, autoliquidation par le preneur établi dans un autre État membre).
Dans la pratique, la plupart des ventes en devises sont des exportations ou des prestations de services à des clients étrangers, souvent hors du champ de la TVA française : la question du montant en euros se pose surtout pour les ventes en devise à des clients établis en France. Les règles de territorialité sont rappelées dans la TVA sur les ventes à l’export.
Quel taux de change utiliser
Pour la TVA, le taux à retenir est le dernier taux publié par la Banque de France ou la Banque centrale européenne au moment où la TVA devient exigible. En comptabilité, la créance est enregistrée au cours du jour de l’opération ; un cours moyen mensuel est admis lorsque les cours ne varient pas significativement. Notez le cours et sa source dans la fiche de la facture ou dans le logiciel : il sera demandé en cas de contrôle.
De la facture au paiement
Exemple : facture de 12 000 USD à un client américain le 10 mars, quand 1 € = 1,20 USD. Le client paie le 10 avril, quand 1 € = 1,25 USD.
| Date | Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|---|
| 10 mars | 411 Client | 706 Prestations de services | 10 000 € |
| 10 avril | 512 Banque | 411 | 9 600 € |
| 10 avril | 656 Pertes de change sur créances et dettes commerciales | 411 | 400 € |
Le client a payé exactement 12 000 USD, mais ces dollars ne valent plus que 9 600 €. La perte de 400 € est une perte de change commerciale, en résultat d’exploitation. Un gain se comptabiliserait en 756 Gains de change sur créances et dettes commerciales. Si vous conservez les dollars sur un compte en devise, l’écart naît lors de leur conversion en euros.
À la clôture
Une créance en devise non encore encaissée à la date de clôture est réévaluée au cours de clôture. L’écart n’est pas un gain ou une perte réalisé :
| Situation à la clôture | Écriture |
|---|---|
| Perte latente (la devise a baissé) | 476 Différences de conversion, actif, et provision pour perte de change en 1515 |
| Gain latent (la devise a monté) | 477 Différences de conversion, passif, sans constater de produit |
Au début de l’exercice suivant, ces écritures sont contre-passées, et l’écart réel apparaît au paiement en 656 ou 756. Le traitement complet, y compris pour les dettes fournisseurs en devises, figure dans les écarts de change dans le plan comptable.
Limiter le risque de change
- Facturer en euros lorsque le client l’accepte : le risque passe chez lui.
- Raccourcir les délais de paiement sur les factures en devise.
- Garder un compte en devise si vous avez aussi des dépenses dans cette devise : les dollars reçus paient les fournisseurs américains sans conversion.
- Couvrir les montants importants par une vente à terme auprès de la banque.
- Indexer les prix des contrats longs sur un cours de référence, avec une clause de révision.
Paramétrage et contrôle
Un logiciel qui gère les devises enregistre la facture dans la devise et en euros, calcule les écarts au lettrage et propose la réévaluation de clôture. Contrôlez chaque mois que les cours utilisés proviennent bien de la source retenue, et que le compte client en devise est rapproché du relevé du client dans sa monnaie. Le suivi des factures fournisseurs en devise suit la même logique, voir les factures en devises étrangères.