Demander un acompte à la commande protège le vendeur contre une annulation et finance une partie des achats nécessaires. Mais cet encaissement anticipé a des conséquences : il faut une facture, la TVA devient due, et la facture finale doit tenir compte de ce qui a déjà été payé.
La facture d’acompte
Lorsqu’un professionnel verse un acompte, le vendeur émet une facture d’acompte. C’est une vraie facture :
- numéro dans la séquence normale des factures ;
- mentions obligatoires habituelles ;
- montant de l’acompte HT, taux et montant de TVA, total TTC ;
- référence au devis ou au bon de commande, et indication qu’il s’agit d’un acompte.
L’acompte se distingue des arrhes, qui permettent à chacune des parties de se dédire (l’acheteur en les abandonnant, le vendeur en les restituant au double). Le contrat ou le devis doit préciser la nature de la somme versée.
La TVA sur les acomptes clients
La règle d’exigibilité dépend désormais peu de la nature de l’opération :
| Opération | TVA exigible sur l’acompte ? | Depuis |
|---|---|---|
| Prestation de services | oui, à l’encaissement de l’acompte | règle ancienne |
| Livraison de biens | oui, à l’encaissement de l’acompte | 1er janvier 2023 |
| Prestation avec option pour la TVA sur les débits | oui, dès la facture d’acompte, même avant paiement |
Avant 2023, les acomptes sur livraisons de biens n’étaient pas taxés : la TVA n’était due qu’à la livraison. Si vos logiciels ou vos habitudes datent de cette période, vérifiez le paramétrage. La TVA collectée sur l’acompte figure dans la déclaration de la période d’encaissement ; elle n’est pas due une seconde fois à la livraison, la facture de solde ne portant que sur le complément.
Côté client, la TVA de l’acompte est déductible dès que la TVA est exigible chez le vendeur et que le client détient la facture d’acompte. Les règles d’exigibilité générales sont rappelées dans la TVA sur les débits ou les encaissements.
Les écritures du vendeur
Exemple : commande d’une machine de 20 000 € HT, acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison. TVA à 20 %.
| Étape | Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|---|
| Encaissement de l’acompte (6 000 HT + 1 200 TVA) | 512 Banque | 4191 Clients, avances et acomptes reçus sur commandes | 6 000 |
| 512 | 44571 TVA collectée | 1 200 | |
| Facture de solde à la livraison : vente totale | 411 Client | 707 Ventes de marchandises | 20 000 |
| 411 | 44571 TVA collectée sur le complément | 2 800 | |
| Imputation de l’acompte | 4191 | 411 | 6 000 |
| Encaissement du solde (14 000 HT + 2 800 TVA) | 512 | 411 | 16 800 |
Selon le logiciel, l’acompte peut être enregistré TTC en 4191 avec une ventilation de la TVA ; l’essentiel est que la TVA soit déclarée une seule fois, à l’encaissement de l’acompte pour sa part, et que le compte 4191 soit soldé à la livraison. Un solde ancien en 4191 signale un acompte jamais imputé sur une facture.
La facture de solde
La facture de solde (ou facture définitive) récapitule l’opération entière et déduit les acomptes :
| Ligne | HT | TVA | TTC |
|---|---|---|---|
| Machine, prix total | 20 000 | 4 000 | 24 000 |
| Acompte facturé (facture n° F-0145 du 3 février) | − 6 000 | − 1 200 | − 7 200 |
| Reste à payer | 14 000 | 2 800 | 16 800 |
Elle référence chaque facture d’acompte par son numéro et sa date. Si l’opération finale diffère de la commande (quantités, options), c’est le montant réel qui figure en première ligne.
Plusieurs acomptes et annulation
Pour les projets longs, plusieurs acomptes s’enchaînent ; chacun a sa facture, et la facture de solde les déduit tous. En cas d’annulation de la commande, les acomptes remboursés donnent lieu à un avoir qui annule la facture d’acompte et régularise la TVA, comme expliqué dans l’avoir client et l’annulation de facture. Si l’acompte reste acquis au vendeur à titre d’indemnité, il change de nature et sort du champ de la TVA s’il ne rémunère aucune prestation.
Pour les chantiers facturés au fur et à mesure de l’avancement, la logique est celle des factures de situation. Le suivi des acomptes reçus dans le temps est détaillé dans les acomptes clients.