Une holding détient trois SAS : l’une dégage 200 000 EUR de trésorerie, l’autre vit sur un découvert à 7 %, la troisième finance un investissement. Mettre ces soldes en commun évite de payer des agios d’un côté pendant que l’argent dort de l’autre. C’est le principe du cash pooling, ou centralisation de trésorerie, longtemps réservé aux grands groupes et accessible aujourd’hui à des groupes de quelques sociétés.
Deux formes de centralisation
| Cash pooling physique (zero balancing) | Cash pooling notionnel | |
|---|---|---|
| Principe | les soldes des filiales sont virés chaque jour vers un compte central | les soldes restent sur chaque compte ; la banque calcule les intérêts sur la position fusionnée |
| Mouvements de fonds | oui, prêts et emprunts entre sociétés | non |
| Comptabilité | comptes courants intragroupe | aucune écriture de transfert |
| Accessibilité pour une PME | proposé par la plupart des banques, ou réalisable manuellement | rarement proposé aux petits groupes |
Une PME peut aussi pratiquer une centralisation manuelle : la holding prête par virement à la filiale qui en a besoin, et la filiale excédentaire lui prête ses surplus, une ou deux fois par mois. Les règles juridiques et comptables sont les mêmes.
Le cadre juridique
Le Code monétaire et financier interdit en principe les opérations de crédit aux non-banques, mais autorise les opérations de trésorerie entre sociétés ayant des liens de capital qui donnent à l’une un pouvoir de contrôle effectif sur les autres. Cette exception suppose un groupe au sens capitalistique : deux sociétés détenues par les mêmes associés personnes physiques, sans lien de capital entre elles, n’y entrent pas.
La convention de trésorerie formalise le dispositif :
- les sociétés participantes et le pivot (en général la holding) ;
- le sens et la fréquence des remontées et des avances ;
- le taux d’intérêt et son mode de calcul ;
- les plafonds d’avances par filiale ;
- la durée, la résiliation et la sortie d’une filiale du groupe.
Signée par chaque société, elle relève en général de la procédure des conventions réglementées lorsque les sociétés ont des dirigeants communs : approbation par les associés ou mention au rapport, selon la forme sociale.
L’intérêt social de chaque filiale
Chaque société garde son propre intérêt social. Une avance consentie par une filiale à une autre ne doit pas la mettre en difficulté, et elle doit recevoir une contrepartie. La jurisprudence admet le soutien financier intragroupe s’il existe un groupe réellement structuré, un intérêt commun, une contrepartie équilibrée pour la société qui prête, et si l’effort ne dépasse pas ses possibilités financières. Sans ces conditions, une avance au profit d’une société sœur en difficulté peut être qualifiée d’abus de biens sociaux. Fixez donc un plafond par filiale et revoyez-le à chaque clôture.
Les intérêts et leur déduction
Les avances portent intérêt. Un prêt sans intérêt d’une filiale à une autre est un acte anormal de gestion pour celle qui renonce à des produits, sauf justification particulière.
Côté emprunteur, les intérêts versés à une société liée ne sont déductibles que dans la limite d’un taux plafond publié chaque trimestre par l’administration, sauf à démontrer qu’un taux supérieur correspond à ce qu’aurait accordé une banque indépendante. Au-delà de certains montants, les règles de sous-capitalisation et de plafonnement des charges financières nettes peuvent aussi s’appliquer. Choisissez un taux simple, révisé chaque trimestre et documenté par une référence de marché.
Les intérêts intragroupe n’ont pas de TVA, puisqu’il s’agit d’opérations financières exonérées.
La comptabilisation
Les avances entre sociétés du groupe se suivent dans le compte 451 Groupe, avec un sous-compte par société. Exemple : la filiale A remonte 80 000 EUR à la holding.
| Société | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Filiale A | 4511 Groupe, holding | 80 000 | |
| 512 Banque | 80 000 | ||
| Holding | 512 Banque | 80 000 | |
| 4511 Groupe, filiale A | 80 000 |
À chaque fin de trimestre, les intérêts calculés sur les soldes quotidiens ou mensuels sont comptabilisés : charge financière en 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs chez l’emprunteur, produit financier en 763 Revenus des autres créances chez le prêteur. Les soldes intragroupe se rapprochent à chaque clôture : la créance de l’un doit égaler la dette de l’autre, au centime près. La méthode est décrite dans les soldes intersociétés dans le plan comptable.
Ce qu’un petit groupe doit mettre en place
- une convention de trésorerie signée, avec taux et plafonds ;
- un tableau des positions de chaque société, mis à jour à chaque mouvement ;
- un calcul trimestriel des intérêts, refacturé par une écriture dans chaque société ;
- un rapprochement des comptes 451 à chaque clôture ;
- une mention des avances significatives dans l’annexe des comptes.
Une intégration fiscale ne dispense d’aucun de ces points : elle neutralise certains flux pour l’impôt, mais chaque société reste une entité juridique distincte. Le fonctionnement d’une holding qui anime ses filiales est présenté dans la comptabilité d’une holding animatrice, et les refacturations de services entre sociétés dans les refacturations intersociétés.