L’impôt sur les sociétés n’est pas payé en une fois après la clôture. Il est versé par acomptes pendant l’exercice, sur la base des résultats de l’exercice précédent, puis ajusté par un solde une fois le résultat connu. Chaque paiement se fait par voie électronique depuis l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Les échéances
Pour un exercice civil, les quatre acomptes sont dus le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre. Pour un exercice décalé, les mêmes dates s’appliquent, la première échéance étant celle qui suit le début de l’exercice selon les règles fixées par le code général des impôts.
Le solde est versé avec le relevé n° 2572 au plus tard le 15 du quatrième mois qui suit la clôture (le 15 mai pour un exercice clos le 31 décembre).
| Formulaire | Usage |
|---|---|
| 2571 | relevé d’acompte, à chaque échéance |
| 2572 | relevé de solde, après la clôture |
| 2065 et liasse | déclaration de résultat, qui détermine l’impôt définitif |
Le calcul
Chaque acompte est égal au quart de l’impôt calculé sur le bénéfice du dernier exercice clos, au taux applicable (taux réduit pour la fraction éligible des PME, taux normal au-delà). Pour un exercice civil, le premier acompte du 15 mars est en pratique calculé sur l’avant-dernier exercice, la déclaration du dernier n’étant pas encore déposée ; le deuxième acompte régularise l’écart.
Dispense : une société dont l’impôt de référence est inférieur à 3 000 EUR ne verse pas d’acomptes et paie tout l’impôt avec le relevé de solde. C’est souvent le cas la première année d’activité, puisqu’il n’y a pas encore d’exercice de référence.
Exemple : IS de l’exercice précédent 24 000 EUR. Chaque acompte vaut 6 000 EUR.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 444 | État, impôt sur les bénéfices | 6 000 | |
| 512 | Banque | 6 000 |
À la clôture, l’impôt de l’exercice est calculé et comptabilisé (débit 695, crédit 444). Si le compte 444 est débiteur, la société a trop payé et récupérera la différence ; s’il est créditeur, c’est le solde à verser en mai. Le calcul de l’impôt lui-même est détaillé dans impôt sur les sociétés : barème et calcul.
Moduler ou suspendre un acompte
Si la société estime que les acomptes déjà versés couvrent l’impôt de l’exercice en cours (baisse d’activité, pertes), elle peut réduire ou cesser ses paiements sous sa responsabilité. Si l’estimation se révèle trop optimiste et que l’écart dépasse la tolérance légale, l’insuffisance est sanctionnée par l’intérêt de retard et une majoration. Modulez donc à partir d’une situation comptable intermédiaire, pas d’une impression.
À l’inverse, une société en forte croissance paiera un solde important l’année suivante : provisionnez-le dans le plan de trésorerie dès que le résultat dépasse nettement celui de l’exercice précédent.
Le relevé de solde
Le relevé n° 2572 récapitule l’impôt dû, les acomptes versés et les crédits d’impôt imputables (crédit d’impôt recherche, mécénat, etc.). Trois issues :
- solde à payer : il est versé avec le relevé ;
- excédent : il est remboursé dans les trente jours de la date limite de dépôt, ou imputé sur le premier acompte suivant à la demande de la société ;
- crédits d’impôt non imputés : ils suivent leurs propres règles de report ou de remboursement.
Le calendrier à garder
Inscrivez les quatre échéances et le solde dans le calendrier fiscal de la société, avec la TVA et la CFE ; un modèle est proposé dans le calendrier fiscal de l’entreprise. Les montants versés figurent aussi dans votre espace professionnel, ce qui permet de rapprocher le compte 444 à chaque trimestre.