Acomptes d'impôt sur les sociétés
Une société soumise à l’IS paie son impôt par quatre acomptes calculés sur l’exercice précédent, puis régularise avec le relevé de solde …
TVA et fiscalité des entreprises
Tout sur la TVA, les régimes fiscaux, l’impôt sur les sociétés et les déclarations à la DGFiP pour les entreprises en France.
C3S : Contribution Sociale de Solidarité
La C3S frappe les entreprises au-delà de 19 M EUR de CA. Taux faible mais portée large : qui paie, comment et quand.
Calendrier fiscal de l'entreprise : les échéances à ne pas manquer
Un calendrier clair des principales échéances fiscales : TVA, IS, CFE, CVAE et liasse fiscale pour ne rien oublier.
CET, CFE et CVAE pour les TPE
La CET se décompose en CFE (foncier) et CVAE (valeur ajoutée). Toute entreprise est concernée, avec des règles d’exonération la première …
CFE pour auto-entrepreneur : exonérations et calcul
L’auto-entrepreneur est redevable de la CFE dès la 2e année. Calcul sur base minimale, exonérations possibles et paiement annuel.
CFE, CVAE et CET : la fiscalité locale des entreprises
CFE, CVAE et CET : comprenez la fiscalité locale, qui la paie, comment elle se calcule et les exonérations possibles.
Codes TVA et facture électronique
Dans une facture électronique, la TVA n’est plus seulement un texte : chaque ligne porte une catégorie de TVA normalisée et, si besoin, un …
Contrôle de la CA3 avant dépôt
Avant d’envoyer une CA3, trois soldes doivent concorder avec la comptabilité : la TVA collectée, la TVA déductible et les bases déclarées. …
Contrôle fiscal et pièces comptables
Un contrôle fiscal se prépare avant l’avis de vérification. Le vérificateur part du FEC, puis demande les pièces qui justifient les …
Crédit de TVA et demande de remboursement
Un crédit de TVA peut être reporté sur les déclarations suivantes ou remboursé sur demande. La demande se fait avec le formulaire 3519, dans …
Déclaration de TVA : remplir la CA3 et la CA12
Apprenez à remplir la CA3 et la CA12, calculer la TVA à payer et télédéclarer dans les délais à la DGFiP.
Écritures de régularisation de TVA
Une régularisation de TVA corrige la TVA déjà déclarée ou déduite. Elle passe à la fois par une écriture et par une déclaration, et ne se …
Factures sans TVA, mentions et suivi comptable
Une facture sans TVA doit toujours dire pourquoi il n’y a pas de TVA. La mention dépend du motif, et le motif détermine aussi où l’opération …
Fichier des écritures comptables (FEC)
Toute entreprise qui tient une comptabilité informatisée doit pouvoir remettre au vérificateur un FEC conforme. Le tester avant un contrôle …
Impôt sur les sociétés (IS) : barème et calcul
Comprenez le barème de l’impôt sur les sociétés, le taux réduit, les acomptes et le solde à verser à la DGFiP.
Intégration fiscale d'un groupe en France
L’intégration fiscale consolide les résultats des sociétés détenues à 95 % au moins. Optimisation de l’IS et neutralisations internes.
IR ou IS pour une SARL : comparaison fiscale
L’option IR d’une SARL est limitée dans le temps. Comparaison du taux IS, des dividendes, et de la rémunération du gérant.
Justificatifs de TVA déductible sur achats et notes de frais
La TVA d’un achat n’est déductible que si l’entreprise détient une facture conforme à son nom, pour une dépense nécessaire à l’exploitation, …
Les régimes de TVA : franchise, réel simplifié et réel normal
Franchise en base, réel simplifié ou réel normal : comprenez chaque régime de TVA et choisissez le bon pour votre activité.
Piste d'audit fiable des factures
Le code général des impôts exige de garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité des factures. La piste …
Prorata et coefficient de déduction de TVA
Une entreprise qui réalise à la fois des opérations taxées et exonérées ne déduit qu’une partie de sa TVA. Depuis 2008, on ne parle plus de …
Régime BNC ou BIC : comment choisir ?
BNC pour les libéraux, BIC pour les commerçants et artisans : critères d’activité, comptabilité et fiscalité à comparer.
Régime mère-fille pour holdings françaises
Le régime mère-fille exonéré 95 % des dividendes reçus d’une filiale, sous conditions de détention et de durée minimale.
Régime simplifié de TVA, acomptes et suppression au 1er janvier 2027
Le RSI TVA, avec sa déclaration annuelle CA12 et ses deux acomptes, disparaît le 1er janvier 2027. Les entreprises concernées passent au …
Rescrit fiscal pour entreprise
Le rescrit fiscal permet à une entreprise de demander à l’administration comment elle appliquera la loi à sa situation. La réponse engage …
TVA à l'importation et autoliquidation
Depuis le 1er janvier 2022, une entreprise identifiée à la TVA en France ne paie plus la TVA d’importation à la douane : elle l’autoliquide …
TVA collectée, TVA déductible et TVA à payer
TVA collectée sur les ventes, TVA déductible sur les achats : comprenez le calcul de la TVA à payer ou du crédit.
TVA intracommunautaire pour les entreprises françaises
La TVA intracommunautaire encadre les échanges B2B entre états de l’UE. Autoliquidation, contrôle VIES et obligations déclaratives.
TVA mensuelle ou trimestrielle ?
Le choix entre TVA mensuelle et trimestrielle dépend du régime, du volume d’affaires et de la gestion de trésorerie souhaitée.
TVA OSS pour services numériques vers l'UE
Le guichet OSS centralise la TVA des services numériques vendus à des particuliers dans l’UE. Inscription, seuil de 10 000 EUR et …
TVA sur immobilisations
La TVA sur une immobilisation se déduit comme celle des autres achats, mais elle reste sous surveillance pendant 5 ans (biens meubles) ou 20 …
TVA sur les débits ou sur les encaissements
Pour les livraisons de biens, la TVA est due à la livraison. Pour les prestations de services, elle est due à l’encaissement, sauf option …
TVA sur ventes à l'export
Une vente de biens expédiés hors de l’Union européenne est exonérée de TVA française, à condition de prouver la sortie des marchandises. …
Nexbal arrive en France · bêta ouverte
Rejoignez la bêta de Nexbal
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