Les contrats d’assurance de l’entreprise produisent deux flux opposés : des primes qu’elle paie chaque année et, parfois, des indemnités qu’elle reçoit après un sinistre. Le PCG modernisé applicable depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025 a changé le compte des indemnités : le compte de transfert de charges 791 a disparu.
Les primes : compte 616 et ses subdivisions
| Compte | Contrats concernés |
|---|---|
| 6161 Multirisques | Multirisque professionnelle, incendie, dégâts des eaux, bris de machine |
| 6162 Assurance obligatoire dommage construction | Dommages-ouvrage lors de travaux sur un bâtiment |
| 6163 Assurance transport (61636 sur achats, 61637 sur ventes) | Marchandises transportées |
| 6164 Risques d’exploitation | Responsabilité civile professionnelle, perte d’exploitation, cyber-risques |
| 6165 Insolvabilité clients | Assurance-crédit |
L’assurance des véhicules se suit souvent dans un sous-compte 6161x ou 6168 ouvert pour la flotte. Les cotisations de prévoyance et de mutuelle collectives au profit des salariés ne sont pas des primes d’assurance au sens du 616 : ce sont des charges sociales, en 6452 ou 6458.
Pas de TVA, mais une taxe incluse
Les opérations d’assurance sont exonérées de TVA. L’avis d’échéance comporte à la place la taxe sur les conventions d’assurance, collectée par l’assureur. Elle fait partie du coût de la prime : tout le montant TTC va en 616.
Exemple : prime multirisque annuelle de 2 400 €, taxe comprise, payée le 1er octobre pour la période octobre à septembre, exercice clos le 31 décembre.
| Date | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 1er octobre | 6161 Multirisques | 2 400 | |
| 512 Banque | 2 400 | ||
| 31 décembre | 486 Charges constatées d’avance (9/12) | 1 800 | |
| 6161 Multirisques | 1 800 |
L’écriture de clôture est extournée à l’ouverture. Le mécanisme est détaillé avec d’autres cas dans charges constatées d’avance et charges à payer.
Indemnités et créances sur l’assureur
Le compte de produit dépend de ce que l’indemnité répare :
| Sinistre | Compte de produit |
|---|---|
| Dommage réparable sur un bien, perte de marchandises, perte d’exploitation, sinistre responsabilité | 7587 Indemnités d’assurance |
| Destruction totale ou vol d’une immobilisation | 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles |
| Événement majeur et inhabituel (incendie qui détruit le site) | Même comptes que ci-dessus ; le résultat exceptionnel n’existe plus depuis le règlement ANC n° 2022-06, l’événement est décrit dans l’annexe |
Quand comptabiliser la créance ? Pas à la déclaration du sinistre : à ce stade, le droit à indemnité n’est ni certain ni chiffré. La créance s’inscrit quand l’assureur a accepté le principe et le montant de l’indemnisation, par exemple à la réception de la lettre d’acceptation ou du procès-verbal d’expertise signé. Elle se comptabilise au débit du 467 Divers comptes débiteurs, puis se solde au règlement. Tant que l’assureur ne s’est pas engagé, la prudence joue dans un seul sens : la perte causée par le sinistre est constatée dans l’exercice, l’indemnité espérée ne l’est pas.
Exemple : vol d’un utilitaire. Valeur brute 24 000 €, amortissements cumulés 18 000 €. L’assureur accepte 9 000 € après franchise.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 28182 Amortissements du matériel de transport | 18 000 | |
| 657 Valeurs comptables des immobilisations cédées | 6 000 | |
| 2182 Matériel de transport | 24 000 | |
| 467 Assureur – indemnité à recevoir | 9 000 | |
| 757 Produits des cessions d’immobilisations | 9 000 |
Le gain de 3 000 € apparaît par différence entre 757 et 657. Pour un dégât des eaux sur du stock, la perte se constate par la variation de stock ou une dépréciation, et l’indemnité en 7587 ; le coût des réparations reste dans les charges par nature (615, 607…). Il ne faut plus réduire les charges du montant remboursé, ce qui était l’usage avec l’ancien 791.
La franchise reste à la charge de l’entreprise ; elle n’est pas comptabilisée à part, elle réduit simplement l’indemnité.
Assurances à traiter à part
- Assurance homme-clé souscrite sur la tête du dirigeant au profit de la société : prime en 616, indemnité éventuelle en 7587. Fiscalement, la déduction de la prime a pour contrepartie l’imposition du capital reçu.
- Assurance-vie ou retraite au profit du dirigeant : ce n’est plus une assurance de l’entreprise mais un élément de rémunération, en 64.
- Primes d’assurance-crédit : 6165, et l’indemnité versée sur une créance irrécouvrable va en 7587 en face de la perte en 654, sans compensation.
Pour décider quelles garanties souscrire et leur déductibilité, voir assurances professionnelles en comptabilité.