Une PME qui finance un investissement par un prêt bancaire, sa trésorerie par une ligne de crédit et son développement par un prêt participatif de Bpifrance accumule des financements de nature différente. La classe 1 du PCG les distingue selon leur durée et leur rang, et chacun a ses frais et ses intérêts à rattacher au bon exercice.
L’emprunt bancaire classique
Un prêt amortissable se comptabilise au compte 164 Emprunts auprès des établissements de crédit pour le capital reçu. Chaque échéance se décompose entre capital (remboursement de la dette), intérêts (charge financière) et, le cas échéant, assurance emprunteur (charge d’assurance).
Prêt de 100 000 EUR sur cinq ans ; échéance mensuelle comprenant 1 640 EUR de capital, 290 EUR d’intérêts et 30 EUR d’assurance :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque, déblocage | 100 000 | |
| 164 | Emprunts auprès des établissements de crédit | 100 000 | |
| 164 | Remboursement du capital | 1 640 | |
| 6611 | Intérêts des emprunts et dettes | 290 | |
| 616 | Primes d’assurances | 30 | |
| 512 | Banque, échéance | 1 960 |
À la clôture, les intérêts courus depuis la dernière échéance sont comptabilisés au crédit du 1648 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit. La part du capital remboursable à moins d’un an est indiquée dans l’annexe (état des échéances des dettes), sans changer de compte. Le tableau d’amortissement de la banque est la pièce de référence ; voir les intérêts d’emprunt et plans de remboursement.
Frais d’émission d’emprunt
Frais de dossier, commission de mise en place, frais de garantie, honoraires d’avocat sur la documentation de crédit : ce sont des frais d’émission d’emprunt. Le PCG laisse deux options.
- En charges de l’exercice, au compte 6272 Commissions et frais sur émission d’emprunts.
- Étalés sur la durée de l’emprunt, inscrits au compte 481 Frais d’émission des emprunts, puis amortis à chaque clôture par le compte 6862 Dotations aux amortissements des frais d’émission des emprunts. La répartition suit les modalités de remboursement ; une répartition linéaire est admise si elle ne donne pas un résultat sensiblement différent.
Exemple : 2 500 EUR de frais pour un emprunt sur cinq ans, étalés linéairement.
| Date | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Mise en place | 481 Frais d’émission des emprunts | 2 500 | |
| 512 Banque | 2 500 | ||
| Chaque clôture | 6862 Dotations aux amortissements des frais d’émission | 500 | |
| 481 Frais d’émission des emprunts | 500 |
L’étalement est la méthode préférentielle et suit le traitement fiscal : la déduction peut être étalée sur la durée de l’emprunt. L’option choisie s’applique à tous les emprunts et se mentionne dans l’annexe. Un remboursement anticipé solde immédiatement le 481 restant.
Lignes de crédit renouvelables
Une ligne de crédit renouvelable (crédit revolving) met à disposition un montant maximal que l’entreprise tire et rembourse à son rythme pendant la durée du contrat. Deux éléments se comptabilisent séparément.
- Les tirages : une dette, au compte 164 si le tirage est consenti dans le cadre d’un contrat à moyen terme, ou en 519 Concours bancaires courants s’il s’agit d’un financement de trésorerie à court terme. Gardez la même logique pour tous les tirages d’une même ligne. Les intérêts sur les montants tirés vont en 6611 ou 6616.
- La commission de non-utilisation (ou d’engagement), calculée sur la partie non tirée : elle rémunère la disponibilité des fonds, et se comptabilise en 6278 Autres frais et commissions sur prestations de services. Une commission d’arrangement payée à la signature suit le traitement des frais d’émission.
Exemple trimestriel : ligne de 500 000 EUR, tirée en moyenne à 200 000 EUR. Intérêts de 2 600 EUR sur les tirages en 6616 ; commission de 0,4 % l’an sur les 300 000 EUR non tirés, soit 300 EUR pour le trimestre, en 6278. Le montant non tiré est un engagement reçu, à indiquer dans l’annexe. Si la ligne est assortie de covenants (ratio de dette sur résultat, par exemple), leur non-respect à la clôture peut rendre la dette exigible : l’annexe doit le signaler.
Découverts bancaires
Un compte bancaire à solde créditeur à la clôture est une dette envers la banque. Le PCG interdit toute compensation entre comptes bancaires débiteurs et créditeurs : un compte à −15 000 EUR et un autre à +40 000 EUR ne se présentent pas comme une trésorerie de +25 000 EUR. Le découvert figure au passif, parmi les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, en concours bancaires courants.
En pratique, le solde reste dans le 512 en cours d’exercice et est reclassé dans la présentation du bilan, ou viré en 519 à la clôture puis contre-passé à l’ouverture. Les agios (intérêts débiteurs) vont en 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement ; les commissions de découvert et de plus fort découvert, en 6278. À la clôture, les agios du dernier trimestre non encore débités sont comptabilisés en charges à payer au crédit du 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants.
Une créance cédée par bordereau Dailly ou un escompte d’effets est également un concours bancaire : le financement reçu va en 5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales, et la créance client reste à l’actif jusqu’au paiement par le client. Les financements de factures sont détaillés dans l’affacturage et le financement de factures.
Dettes subordonnées et prêts participatifs
Une dette subordonnée n’est remboursée, en cas de liquidation, qu’après les autres créanciers. Elle reste une dette en comptabilité : la subordination n’en fait pas des capitaux propres. Le PCG prévoit plusieurs comptes selon l’instrument :
| Instrument | Compte | Particularité |
|---|---|---|
| Prêt participatif (Bpifrance, banque, société) | 1682 Emprunts participatifs | dernier rang ; rémunération pouvant comporter une partie variable liée aux résultats |
| Titres participatifs | 16711 Titres participatifs, montant principal | dans les fonds non remboursables, présentés en autres fonds propres |
| Prêt subordonné d’un associé ou d’un tiers | 1681 Autres emprunts, ou 455 pour un compte courant bloqué | convention de subordination à conserver |
| Avance conditionnée (aide à l’innovation remboursable en cas de succès) | 1673 Avances conditionnées, montant principal | intérêts courus en 1674 |
Les banques retiennent souvent ces financements comme des quasi-fonds propres dans leurs analyses ; cette lecture ne change pas leur classement comptable, mais l’annexe doit décrire leurs conditions (rang, échéance, rémunération). Un prêt d’honneur accordé personnellement au fondateur n’est pas une dette de la société : il entre dans la société par un apport en capital ou en compte courant d’associé, décrit dans les comptes courants d’associés.
Obligations convertibles
Une SAS qui émet des obligations convertibles en actions auprès d’investisseurs inscrit le montant souscrit au compte 161 Emprunts obligataires convertibles. Les intérêts courus non échus à la clôture vont en 1618. Une prime de remboursement (montant remboursé supérieur au montant souscrit) s’inscrit à l’actif en 169 Primes de remboursement des emprunts et s’amortit sur la durée de l’emprunt par le compte 6861.
À la conversion, la dette disparaît et les capitaux propres augmentent. Exemple : 200 000 EUR d’obligations converties en 20 000 actions de 1 EUR de nominal.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 161 | Emprunts obligataires convertibles | 200 000 | |
| 101 | Capital | 20 000 | |
| 1044 | Primes de conversion d’obligations en actions | 180 000 |
Les intérêts courus jusqu’à la conversion restent dus, sauf clause contraire, et se règlent ou se convertissent selon le contrat. Si les obligations sont remboursées au lieu d’être converties, le 161 est soldé par la banque. Les obligations convertibles sont en principe émises par des sociétés par actions ; une SARL ne peut pas émettre de titres donnant accès à son capital de cette manière.
Avances sur chiffre d’affaires
Des financeurs proposent aux commerçants en ligne et aux restaurateurs une avance remboursée par un pourcentage des encaissements futurs, par carte ou sur une plateforme, moyennant une commission fixe (financement basé sur le chiffre d’affaires, ou « merchant cash advance »). Le PCG ne prévoit pas de traitement propre : on applique les principes généraux.
Les encaissements futurs ne sont pas encore des créances : ils ne peuvent pas être « cédés » et sortis du bilan. L’opération est un financement, comptabilisé en dette :
| Étape | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Réception de l’avance de 30 000 EUR | 512 Banque | 30 000 | |
| 1681 Autres emprunts | 30 000 | ||
| Prélèvements sur les encaissements | 1681 Autres emprunts | montant affecté au capital | |
| 512 ou 517 Prestataire de paiement | montant prélevé | ||
| Commission de 3 600 EUR | 6618 Intérêts des autres dettes | quote-part de l’exercice |
La commission est le coût du financement : rattachez-la aux exercices selon la durée de remboursement attendue, en charges à payer ou constatées d’avance à la clôture. Le prélèvement automatique sur les encaissements rend le suivi délicat : rapprochez chaque mois les prélèvements du financeur avec son relevé, pour isoler la part de capital. La dette restante figure au passif ; présentez-la dans les emprunts et dettes financières diverses et décrivez les conditions dans l’annexe.