Une licence de logiciel, un brevet acheté, une marque, un fonds de commerce racheté, les frais de développement d’un nouveau produit : ces actifs n’ont pas de substance physique, mais ils produisent des avantages sur plusieurs exercices. Le PCG les regroupe au compte 20 et fixe pour chacun des conditions strictes, parce que leur valeur est plus difficile à vérifier que celle d’une machine.
Les comptes
| Compte | Contenu |
|---|---|
| 201 Frais d’établissement | frais de constitution et de premier établissement, sur option, amortis sur cinq ans au plus |
| 203 Frais de développement | projets individualisés répondant aux critères d’activation |
| 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques | logiciels acquis ou produits, brevets, marques acquises |
| 206 Droit au bail | somme versée au locataire précédent pour reprendre un bail |
| 207 Fonds commercial | éléments non identifiables du fonds de commerce acquis (clientèle, achalandage) |
| 232 Immobilisations incorporelles en cours | projets en cours de développement |
| 237 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | acomptes versés |
Les marques, listes de clients, titres de presse et fonds commerciaux créés en interne ne peuvent pas être inscrits à l’actif : leurs coûts se confondent avec le développement de l’activité. Seuls les éléments acquis de ce type s’immobilisent. Le dépôt d’une marque à l’INPI, avec ses frais, peut en revanche être immobilisé en 205 ; voir les démarches INPI après l’immatriculation.
Frais de recherche et de développement
Le PCG distingue deux phases :
- la recherche (travaux originaux pour acquérir des connaissances nouvelles) : toujours en charges, sans possibilité de les activer plus tard ;
- le développement (application des résultats à un produit ou procédé nouveau ou amélioré) : à l’actif en 203 si le projet est nettement individualisé et que l’entreprise démontre la faisabilité technique, l’intention et la capacité d’achever et d’utiliser ou vendre le résultat, la probabilité d’avantages économiques futurs, la disponibilité des ressources et la capacité à mesurer les dépenses de façon fiable.
L’activation des frais de développement est la méthode de référence ; une entreprise peut néanmoins les laisser en charges, en appliquant le même choix à tous ses projets. Si la frontière entre recherche et développement ne peut pas être tracée, tout le projet est traité comme de la recherche.
Exemple : un projet remplit les critères à partir du 1er avril. D’avril à décembre, il mobilise 90 000 EUR de salaires chargés et 30 000 EUR de sous-traitance. Les coûts sont comptabilisés dans leurs comptes de charges, puis transférés à l’actif :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 232 | Immobilisations incorporelles en cours | 120 000 | |
| 721 | Production immobilisée, immobilisations incorporelles | 120 000 |
À la mise en service du produit, le 232 est soldé par le 203 et l’amortissement commence. Les dépenses de recherche et de développement peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt recherche ou au crédit d’impôt innovation, qui sont comptabilisés comme une diminution de l’impôt ou en subvention selon la méthode choisie ; voir le crédit d’impôt recherche. Une société qui a activé des frais de développement ne peut distribuer de dividendes que si ses réserves libres sont au moins égales au montant non amorti de ces frais.
Solutions informatiques
Un logiciel acquis et utilisé sur plus d’un exercice est une immobilisation en 205. Un logiciel produit par l’entreprise s’active à son coût de production à partir de la date à laquelle les mêmes critères que pour le développement sont réunis ; les études préliminaires et les coûts de changement d’organisation restent en charges. Les abonnements donnant simplement accès à un logiciel hébergé sont des charges au fur et à mesure du service. Le traitement détaillé des logiciels et abonnements est dans les logiciels et abonnements dans le plan comptable.
Fonds commercial
Lors du rachat d’un fonds de commerce, le prix se répartit entre les éléments identifiables (droit au bail, matériel, marques, stocks), évalués séparément, et le fonds commercial pour le solde, au compte 207.
Exemple : rachat d’un fonds pour 180 000 EUR, comprenant un droit au bail évalué à 40 000 EUR, du matériel pour 25 000 EUR et un stock de 15 000 EUR, plus 12 000 EUR de droits d’enregistrement incorporés sur option.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 206 | Droit au bail | 40 000 | |
| 2154 | Matériel | 25 000 | |
| 37 | Stock de marchandises | 15 000 | |
| 207 | Fonds commercial (solde, avec les droits) | 112 000 | |
| 404 | Fournisseur d’immobilisations (cédant et notaire) | 192 000 |
Le fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilisation non limitée : il ne s’amortit pas, mais un test de dépréciation est réalisé au moins une fois par exercice, qu’il y ait ou non un indice de perte de valeur. La présomption tombe si la durée est limitée (bail non renouvelable, activité appelée à disparaître) ; le fonds est alors amorti sur sa durée d’utilisation, ou sur dix ans si elle ne peut être déterminée de façon fiable. Les petites entreprises peuvent choisir d’amortir sur dix ans tous leurs fonds commerciaux, de manière prospective. Fiscalement, l’amortissement d’un fonds commercial n’est en principe pas déductible ; un dispositif temporaire a permis de déduire l’amortissement des fonds acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Une dépréciation, elle, est déductible si elle est justifiée.
Le droit au bail suit une logique voisine : non amorti tant que le bail est renouvelable, déprécié si sa valeur baisse.
Amortissement des immobilisations incorporelles
| Actif | Durée d’amortissement |
|---|---|
| Frais d’établissement | cinq ans au plus |
| Frais de développement | durée d’utilisation estimée du projet, ou cinq ans au plus si elle ne peut être estimée de façon fiable |
| Logiciel acquis | durée d’utilisation prévue ; fiscalement, amortissement exceptionnel possible sur douze mois |
| Brevet | durée de protection ou d’utilisation, la plus courte |
| Marque acquise, droit au bail | en principe non amortis, durée non limitée |
| Fonds commercial | non amorti, sauf durée limitée ou option des petites entreprises (dix ans) |
La dotation va au débit du 68111, au crédit du 280x correspondant (2803 pour le développement, 2805 pour les logiciels et brevets, 2807 pour le fonds commercial). Une dépréciation, distincte de l’amortissement, se comptabilise en 290x par le compte 68161. Lorsque l’amortissement fiscal autorisé est plus rapide que l’amortissement comptable (logiciel sur douze mois, par exemple), l’écart va en amortissements dérogatoires (145). Les règles générales sont exposées dans les amortissements dans le plan comptable.